Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc 10 IMPACT DE LA POLITIQUE BUDGéTAIRE SUR LA PAUVRETé ET LES INéGALITéS AU MAROC KHELLAF Ayache : Directeur de la Prévision et de la Prospective Haut Commissariat au Plan Résumé : Les bonnes performances enregistréesen termes d’efforts de stabilisation macroéconomique durant les années 80 et 90, ont suscité un intérêt renouvelé pour que la politique budgétaire serve aussi les objectifs de croissance et de développement. Cela exige que la politique budgétaire soit non seulement un instrument de stimulation de la croissance économique à court terme, mais aussi un levier pour atteindre des objectifs de développement à long terme, et donc de réduction de la pauvreté, de la prévention de l’exclusion sociale et de la promotion de l’égalité des chances. Ce papier consiste donc à évaluer l’impact de la politique budgétaire au Maroc sur la pauvreté et les inégalités. JEL classification : E62 ; H62 ; C32 mots clés : politique budgétaire, inégalité, modèle d’équilibre général. 268  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Introduction Les succès qui ont accompagné les efforts de stabilisation durant les années 80 et 90, ont suscité un intérêt renouvelé pour que la politique budgétaire serve aussi les objectifs de croissance et de développement. Le débat sur les objectifs et les règles budgétaires ainsi que les résultats issus d’un certain nombre de travaux d’évaluation de la politique budgétaire révèlent que les conséquences de cette politique, sur le développement dans ses différentes facettes, doivent être explicitement prises en compte, tout en gardant la préoccupation continue pour la stabilité macro- économique. Bien que la stabilité soit nécessaire pour la croissance, elle n’est pas suffisante. La conception de la politique budgétaire doit identifier et incorporer les canaux de transmission par lesquels cette politique influe sur la croissance à long terme et partant sur le développement du pays dans sa globalité. Cela exige que la politique budgétaire devrait être non seulement un instrument de stimulation de la croissance économique à court terme, mais aussi un levier pour atteindre des objectifs de développement à long terme, et donc de réduction de la pauvreté, de la prévention de l’exclusion sociale et de la promotion de l’égalité des chances. Toute politique budgétaire qui néglige ces aspects, pourrait aboutir à une stabilité économique, mais au détriment de la croissance et du développement à long terme. La question des répercussions de la politique budgétaire sur le développement d’un pays est sujette à controverses. Certains spécialistes craignent que les impôts ne découragent la croissance et estiment qu’ils doivent être le plus bas possible, alors que d’autres considèrent la politique budgétaire comme un instrument contracyclique qui permet de stabiliser les prix et le chômage. Notre papier consiste donc à évaluer l’impact de la politique budgétaire au Maroc sur la pauvreté et les inégalités. En effet, le Maroc devrait accroître la quantité et la qualité des biens et services publics fournis et d’améliorer la pertinence des dépenses publiques afin qu’elles puissent profiter davantage aux plus démunis. Malheureusement, le pays enregistre de faibles performances sur ces deux plans. Le potentiel redistributif des prélèvements et des transferts est largement sous- exploité et la politique budgétaire ne permet pas de réduire les inégalités de revenus et la pauvreté. De même, la qualité des biens et des services publics de base, qui jouent un rôle décisif dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, comme la santé ou l’éducation, reste faible. Notre analyse de cette problématique est basée sur un modèle d’équilibre général calculable dynamique et en microsimulation. L’hétérogénéité des structures économiques au Maroc, la nature différenciée des activités économiques en matière de création d’emploi et les comportements également différenciés de consommation des catégories sociales impose l’utilisation d’un modèle économique multisectoriel où l’agent économique ménages est segmenté selon un ensemble de catégories sociales. L’objectif est d’appréhender la dynamique des effets des dépenses 269  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc publiques sur le marché de l’emploi et la répartition des fruits de la croissance entre l’ensemble de ces catégories sociales de niveaux de vie différents. Le lien micro-macro, aspect fondamental pour une telle investigation, est établi à travers la réconciliation des informations microéconomiques issues des enquêtes auprès des ménages et des données macroéconomiques fournies par les tableaux de synthèse de la comptabilité nationale, en particulier, la matrice de comptabilité sociale. L’analyse en équilibre général a l’avantage de présenter une vue d’ensemble de l’économie et des canaux de transmission des politiques économiques sur les agents, en tenant compte des contraintes macroéconomiques à l’intérieur desquelles ils opèrent. 270  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc 10.1. Dépenses publiques et capital humain L’investissement dans le capital humain, traduit par un meilleur état de santé et des niveaux d’instruction plus élevés des ressources humaines disponibles, constitue le moyen le plus efficace pour susciter la hausse de la productivité, et partant la création de valeurs ajoutées dans tous les secteurs économiques. Cette opinion, largement partagée par les économistes, prétend que l’amélioration du capital humain entraine des effets positifs sur la productivité du travail, à travers des innovations technologiques. Cette amélioration se présente ainsi comme l’un des moyens les plus sûrs de rendre la croissance durable, d’assurer un meilleur partage des ses fruits et de combattre ainsi la pauvreté. En effet, les économistes soutiennent que l’enseignement et la formation, par des effets vertueux sur les capacités productives, d’innovation et d’apprentissage dans une économie, améliorent la capacité des individus à allouer et à utiliser de manière optimale leurs différentes ressources. 10.1.1. Dépenses d’éducation Au Maroc, l’Etat accorde une importance particulière aux secteurs sociaux dans les programmes de développement mis en œuvre. Elle se matérialise par la part de ces secteurs dans le budget général et qui représente plus de 50% actuellement contre 36% en 1994. En ajoutant le budget alloué au Ramed (Régime d’assistance médicale) et à l’INDH (Initiative Nationale pour le Développement Humain), soit environ 6 milliards de DH en 2012, la part du budget des secteurs sociaux, dans le budget de l’Etat atteint, en 2012, 55% et 16,1% du PIB. Evolution du budget des secteurs sociaux par rapport au budget général de l’Etat et au PIb 1994 2001 2008 2012 En % du budget général 36,3 47,4 53,0 52,2 En % du PIB 8,6 12,0 12,3 15,3 Source : Calculés à partir des Morasses budgétaires et du, Rapport national sur la situation des services sociaux essentiels 2002. Primature-PNUD Ce sont les secteurs de l’enseignement et de la santé qui ont enregistré l’évolution la plus importante au cours de cette période puisque leur budget a plus que triplé (respectivement 3,5 et 3,9 fois) entre 1994 et 2012. Ces deux secteurs représentent, en 2012, 90% du budget alloué aux départements sectoriels à caractère social et 49% du total des secteurs sociaux (en y ajoutant la caisse de compensation, la caisse marocaine de retraite et la prévoyance sociale) contre respectivement 87% et 74% en 1994. La baisse de la part des deux secteurs de 74% à 49% est due en grande partie à l’augmentation de la subvention accordée à la caisse de compensation qui est passée de 2,3 milliards à 45,5 milliards de dh au cours de la même période. 271  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Evolution de la part de la subvention accordée à la caisse de compensa- tion par rapport au budget de l’Etat et au PIb 1994 2001 2008 2012 En % du budget général 3,5 5,9 12,5 18,4 En % du PIB 1,0 1,5 2,9 5,4 Source : Calculés à partir des Morasses budgétaires et du, Rapport national sur la situation des services sociaux essentiels 2002. Primature-PNUD Selon les comptes nationaux de l’éducation de 2003-2004 et qui ont porté uniquement sur les sous-secteurs du préscolaire au post-secondaire, le Maroc a consacré 41,6 milliards de dirhams à ce système, soit 9,3% du PIB et 1392 dirhams par habitant (à titre de comparaison, la France a consacré à son système éducatif, en 2010, 134,9 milliards d’Euros, soit 2080 euros par habitant). Par source de financement, l’Etat reste le premier financeur de l’éducation (59,1%) devant les ménages (30%), les investissements privés (8,9%) et la coopération (moins de 1%). En France, la structure de la dépense se présente comme suit : Etat (59,4%), Collectivités territoriales (24,6%), autres administrations publiques (1,6%), Entreprises (6,5%) et Ménages (7,9%). Au Maroc, la part du budget général allouée au secteur de l’enseignement représente environ 25% et avoisine 6% du PIB (en 2012, le budget de l’Etat a crû de 26% par rapport à 2011 contre seulement 8% pour l’enseignement). Evolution du budget du système d’éducation et de formation (en milliers de Dh) Secteurs 2008 2011 2012 Système d’enseignement (1) 37 955 341 48 542 663 51 908 838 Etat (2) 160 365 598 196 027 780 246973152 PIB (3) 688 843 000 802 607 000 839 521 000 (1)/(2) en % 23,7 24,8 21,0 (1)/(3) en % 5,5 6,0 6,2 Source : Morasses budgétaires Dans ce cadre, on relève que le budget accordé au secteur de l’Enseignement est dépensé d’une manière indifférenciée sans tenir compte de la situation socioéconom- ique de la population et des disparités spatiales. Cette situation se répercute sur son rendement interne et rend le système une source d’inégalité ne représentant plus un ascenseur social pour la population. Ce constat est corroboré par les faits suivants : 272  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc - Impact limité sur les couches pauvres de la population et le milieu rural : taux de couverture des communes rurales par l’enseignement secondaire collégial est de 57,5% en 2011-2012 (contre 53,9% en 2008-2009). Répartition de la population scolarisée dans le secteur public Selon les quintiles147 de dépenses et le niveau scolaire (en %) 2006/2007 Niveau Primaire Collège Secondaire Supérieur Ensemble Quintile 1 25,5 13,7 9,9 6,2 19,0 Quintile 2 23,2 19,1 17,0 12,8 19,9 Quintile 3 21,2 22,4 20,5 17,9 20,3 Quintile 4 19,2 22,4 22,8 24,9 21,6 Quintile 5 10,9 22,5 29,8 38,1 19,1 Source : HCP, Enquêtes sur les niveaux de vie 2007 - Taux d’abandon encore élevé (2011-2012) : 3,2% au primaire (112000 élèves), 10,4% (143600 élèves) au secondaire collégial et 11,0% (96700 élèves) au secondaire qualifiant, soit un effectif d’environ 350000 élèves qui ont quitté le système éducatif reflétant l’effet encore limité du programme Tayssir; Evolution des taux d’abandon et de redoublement par niveau d’enseignement en % Niveau d’enseignement 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 Primaire Abandon 4,6 3,3 3,1 3,2 Redoublement 12,3 12,0 9,3 8,2 Collégial Abandon 13,1 12,9 10,8 10,4 Redoublement 15,2 16,1 16,3 16,0 Qualifiant Abandon 14,1 11,9 9,2 11,0 Redoublement 19,2 18,8 18,1 17,1 Source : département de l’Education Nationale (147). Le quintile 1 regroupe les 20% les plus défavorisés de la population en termes de dépenses de consommation par tête, le quintile 2 les 20% suivants, etc., jusqu’au quintile 5 qui regroupe les 20% les plus aisés. 273  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc 16 Evolution des taux d'abandon par niveau 14 d'enseignement 12 10 primaire 8 collégial 6 secondaire 4 2 0 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 Tableau comparatif des taux d’abandon (à tous les niveaux scolaires) 2005-2008 Pays Taux d’abandon Maroc 23,8 Egypte 3,2 Algérie 7,1 Tunisie 5,9 Jordanie 0,9 Pays Arabes 9,5 Monde 18,0 Source : Rapport mondial sur le développement humain 2010. PNUD - Effets collatéraux négatifs du programme Tayssir sur la fécondité des populations bénéficiaires et sur la fréquentation et la rétention des élèves des localités non bénéficiaires. - Caractère dualiste de l’enseignement préscolaire et faible taux de préscolarisation en milieu rural notamment chez les filles : l’effectif scolarisé dans le préscolaire traditionnel représente 73% de l’effectif total inscrit dans ce sous- système générant un problème d’équité dès l’accès à l’enseignement primaire. Taux de préscolarisation de 22,3% chez les filles rurales contre 68,9% chez les citadines. 274  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Taux net de pré scolarisation dans l’enseignement secondaire collégial par sexe et par milieu de résidence 2008-09 2011-12 Urbain Garçons 62,2 71,6 Filles 58,8 68,9 Total 60,5 70,3 Rural Garçons 48,2 47,5 Filles 20,4 22,3 Total 34,6 35,3 Total Garçons 55,5 60,2 Filles 40,5 47,2 Total 48,2 53,9 Source : Ministère de l’Education Nationale - Faible taux de scolarisation au secondaire collégial et qualifiant particu- lièrement en milieu rural. Taux net de scolarisation dans l’enseignement secondaire collégial par sexe et par milieu de résidence 2008-09 2011-12 Urbain Garçons 62,1 76,1 Filles 65,9 78,7 Total 64,0 77,4 Rural Garçons 23,2 31,3 Filles 17,3 23,6 Total 20,3 27,5 Total Garçons 43,0 54,8 Filles 42,4 52,9 Total 42,7 53,9 Source : Ministère de l’Education Nationale 275  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Durée moyenne de scolarisation par pays en 2011 Durée moyenne de scolarisation Durée attendue de scolarisation Maroc 4,4 10,3 Algérie 7,0 13,6 Tunisie 6,5 14,5 Egypte 6,4 11,0 Libye 7,3 16,6 France 10,6 16,1 Espagne 10,4 16,6 USA 12,4 16,0 Etats arabes 5,9 10,2 Monde 7,4 11,3 Source : Rapport sur le développement humain 2011. PNUD -Faible qualification de la main d’œuvre et précarité de l’emploi chez les femmes et les non diplômés. Ainsi, l’emploi global dans sa grande majorité est peu conforme aux normes de l’emploi décent. C’est ainsi que : • globalement un actif occupé sur 3 est diplômé (23,7% ont un diplôme de niveau moyen et 10,8% un diplôme de niveau supérieur), cette proportion passe de 12,4% dans l’agriculture, à 32,0% dans le BTP, à 44,2% dans l’’industrie pour atteindre 55,7% dans les services ; • près de 2 salariés sur 3 travaillent sans contrat, notamment dans les secteurs de l’agriculture et du BTP où cette proportion dépasse 90% ; • l’emploi non rémunéré représente 23% de l’emploi au niveau national et 42% en milieu rural ; • près de 8% du volume global de l’emploi est soit occasionnel soit saisonnier, avec une tendance à s’accroitre au cours des trois dernières années où ces types d’emploi représentent 76% des postes nouvellement créés ; • moins de 20% de la population active occupée bénéficie de la couverture médicale (32% en milieu urbain et 4,5% en milieu rural). • Au regard de la disparité de la répartition de l’emploi et de la précarité qui en caractérise une partie, 16% des actifs occupés expriment le désir de changer d’emploi, cette proportion s’élevant à 29% dans le secteur du BTP par exemple. Les raisons évoquées portent sur la recherche d’une meilleure rémunération pour 72%, sur l’inadéquation de l’emploi occupé au regard de leur niveau de formation pour 10%, et sur l’instabilité de l’emploi pour 9% atteignant 18,4% dans le BTP. Le constat majeur qui ressort de l’analyse du système d’enseignement et de formation est que la problématique du financement ne se pose pas avec acuité au regard de l’effort de l’Etat consenti dans ce domaine. Le défi majeur des pouvoirs publics est 276  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc d’améliorer la gouvernance du secteur et le renforcement de son articulation interne et son adaptation à son environnement socioéconomique. En effet, l’existence de trois structures composant le système (enseignement scolaire, enseignement supérieur et formation professionnelle) est marquée par un cloisonnement dans la gestion et la mise en œuvre des politiques éducatives. L’absence d’articulation interne réduit l’efficacité des efforts déployés et se matérialise, essentiellement dans la difficulté de conduire des politiques inter et multisectorielles. Celles-ci nécessitent une intégration et une coordination des programmes de l’ensemble des acteurs dans l’espace et le temps. De même, la complémentarité entre l’enseignement général et la formation professionnelle n’a pas encore été réalisée, entraînant d’importantes déperditions dans le système. 10.1.2. Dépenses de Santé Le budget alloué au Ministère de la Santé a enregistré un accroissement sensible dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du secteur. Actuellement, le budget alloué au département représente environ 5% du budget général de l’Etat. Or, la norme internationale arrêtée par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) est fixée à 10%. En 2012, 11,9 milliards de DH ont été alloués au secteur dont environ 56% au titre des frais de personnel et 15% pour les dépenses d’investissement. Evolution du budget de l’Etat et du département de la santé (milliers de Dh) 2008 2011 2012 Ministère de la Santé (1) 8 140 062 10 895 559 11 880 384 Budget de l’Etat (2) 160 365 598 196 027 780 246973152 PIB (3) 688 843 000 802 607 000 839 521 000 (1)/(2) 5,1 5,6 4,8 (1)/(3) 1,2 1,4 1,4 Source : Morasses budgétaires La dépense globale de santé a atteint, en 2010, 47,7 milliards de DH (30,6 milliards de DH en 2006), soit 1500 DH par habitant contre 1002 DH par habitant en 2006, soit une évolution annuelle de 12,5%. Elle représente 6,2% du PIB contre 5,3% en 2006. La source principale de financement de la santé reste les paiements directs des ménages avec 53,6% de la dépense globale de santé (57,4% en 2006), et 44% pour le financement collectif de la santé (fiscalité nationale et locale 25,2% et assurance maladie 19%). La couverture médicale est passée de 17% à 19% entre 2006 et 2010, grâce à l’extension de l’assurance maladie obligatoire. La population couverte par 277  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc une assurance maladie a atteint 10,8 millions de bénéficiaires, soit environ 34% de la population totale. Dépenses de santé par habitant et par pays Pays Dépenses de santé par habitant Dépenses totales de santé (en % (en PPA en $US) du PIB) Maroc 202 5,5 Algérie 338 5,8 Tunisie 463 6,2 Egypte 310 5,0 Libye 453 3,9 France 3709 11,7 Espagne 2671 9,7 USA 7285 16,2 Etats arabes - 5,3 Monde - 6,0 Source : Rapport sur le développement humain 2011. PNUD Selon l’enquête sur les niveaux de vie des ménages de 2007, l’hygiène et les soins de santé représentent le quatrième poste de dépenses des ménages marocains à l’échelle nationale, avec une dépense annuelle moyenne par personne de 809,2 DH contre 627 DH en 2001. Par milieu de résidence, les citadins ont une dépense plus de deux fois supérieure à celle des ruraux, soit respectivement 1055 DH et 488,9 DH. Pour la classe la moins aisée, cette dépense atteint 199,63 DH contre 1993,5 DH chez la classe la plus aisée. Le secteur demeure confronté au faible niveau de la dépense de santé : • la dépense globale de santé a été estimée à 47,7 milliards de DH en 2010. Elle représente 6,2% du PIB, ce qui est un chiffre nettement inférieur à la moyenne des pays comparables au Maroc (9,3% en Jordanie, 11,5% au Liban) ; • Le financement collectif de la santé est insuffisant avec 19% pour l’assurance maladie ; • La lenteur de mise en œuvre du RAMED en tant que dispositif institutionnel de prise en charge des populations démunies. • Prédominance du chapitre personnel dans le budget de fonctionnement 66% • faiblesses des niveaux de mortalité comparativement aux pays à niveau de développement comparable 278  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Taux mortalité maternelle par pays (pour 100000 naissances) Pays Taux mortalité maternelle 2008 Maroc 110 Algérie 120 Tunisie 60 Egypte 82 Libye 64 France 8 Espagne 6 USA 24 Pays à développement humain très élevé 16 Source : Rapport sur le développement humain 2011. PNUD Absence d’une vision prospective dans le traitement des problèmes de santé : La transition démographique accélérée que connaît le Maroc laisse prévoir, en plus de l’urbanisation, une modification de la structure par groupe d’âge de la population par l’accroissement de la part des personnes âgées dans l’effectif total. Ces tendances entraineront un changement dans la nature et le volume des prestations de santé avec une forte pression sur les soins hospitaliers en liaison avec les maladies chroniques du fait du vieillissement de la population, la prise de conscience de la population des possibilités qui s’offrent en matière de soins de santé , la généralisation de la couverture médicale et l’émergence de nouvelles affections dues à la conjugaison de facteurs liés aux modes de vie des consommateurs et la couverture croissante du Maroc vers l’extérieur. Cette situation impose l’élaboration d’une politique de recherche en santé mettant en exergue les axes prioritaires dans ce domaine à travers le renforcement des capacités institutionnelles de recherche, un financement pérenne et l’instauration de la culture d’évaluation. La mauvaise gouvernance du système : le département de la santé cumule les fonctions politiques, stratégiques et opérationnelles. Ce cumul engendre une incapacité d’assurer une bonne gouvernance, avec l’existence d’une multitude d’acteurs avec une faible imputabilité et responsabilité, en l’absence d’une culture de transparence et de responsabilité. 10.1.3. Lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité La lutte contre la pauvreté, l’exclusion et à la marginalisation sociale constitue l’un des axes prioritaires de l’intervention des pouvoirs publics. Dans ce sens, la Constitution de 2011 stipule que L’Etat veille à garantir l’égalité des chances pour tous et une protection spécifique pour les catégories sociales défavorisées. 279  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc L’impact de la pauvreté sur les secteurs sociaux, notamment sur l’éducation et la santé n’est plus à démontrer. C’est dans ce cadre, que plusieurs stratégies sectorielles ont été lancées pour pérenniser les acquis et réduire les déficits sociaux, appuyées par un effort budgétaire consistant représentant plus de la moitié du budget général de l’Etat. Le lancement de l’initiative nationale pour le développement Humain (INDH) en 2005 est révélateur de l’engagement des pouvoirs publics à réduire les inégalités et à lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité. L’INDH a permis d’adopter un nouveau mode gestion de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette initiative repose sur le ciblage des zones et des populations bénéficiaires, la participation de ces populations à la réalisation des projets de développement et l’évaluation des programmes mis en œuvre. Ses actions ont eu un impact positif sur les zones ciblées qui ont été marquées par une baisse de la pauvreté relativement plus importantes par rapport au reste du pays selon les résultats de l’enquête sur les niveaux de vie de 2007. Néanmoins, l’impact des actions de l’INDH serait plus important dans un cadre de planification, de cohérence et d’intégration des politiques publiques. Selon la dernière enquête du HCP sur les niveaux de vie des ménages de 2007, la pauvreté relative a diminué de 21,0% en 1985 à 9% en 2007, et la pauvreté absolue de 12,5% à 3,9%. Ce recul de la pauvreté ne s’est pas effectué au même rythme dans les zones urbaines et rurales où il est passé respectivement de 13,3% à 4,8% et de 26,8% à 14,5%. A cet égard, les résultats de l’enquête sur les niveaux de vie des ménages de 2007 montrent que la croissance des niveaux de consommation et la stagnation des inégalités ont réduit la pauvreté et la vulnérabilité de manière significative entre 2001 et 2007 : • la pauvreté relative est passée de : o 15,3% à 9% au niveau national ; o 7,6% à 4,8% en milieu urbain ; o 25,1% à 14,5% en milieu rural. • et la vulnérabilité de : - 22,8% à 17,5% au niveau national ; - 16,6% à 12,7% en milieu urbain ; - 30,5% à 23,6% en milieu rural. - Baisse de la pauvreté (entre 2004 et 2007) d’une façon plus rapide dans les communes rurales ciblées par l’INDH : elle est passé de 36% à 21%, en diminution de 41% contre uniquement 28% dans le reste des communes rurales. 280  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc En terme d’effectifs, si le nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de la pauvreté s’élève en 2007 à 2,8 millions personnes, il y a lieu de noter que, depuis 2001, 1,7 million de Marocains sont sortis de la pauvreté et 1,2 million de la vulnérabilité. Evolution des indicateurs de pauvreté Indicateurs Désagrégation 2001 2007 Taux de pauvreté absolue (%) Ensemble 6,7 3,9 Urbain 2,3 1,3 Rural 12,3 7,2 Taux de pauvreté relative (%) Ensemble 15,3 8,9 Urbain 7,6 4,8 Rural 25,1 14,4 Taux de vulnérabilité (%) Ensemble 22,8 17,5 Urbain 16,6 12,7 Rural 30,5 23,6 Source : Rapport OMD 2009 Cette baisse de la pauvreté est le résultat de la politique menée, ces dernières années, par les pouvoirs publics matérialisée par la part importante du budget de l’Etat allouée aux secteurs sociaux, la mise en œuvre de plusieurs stratégies sectorielles, le renforcement des programmes d’infrastructure de base, la mise en œuvre en 2005 de la couverture médicale de base et le lancement de l’INDH qui a bénéficié à plus de 5 millions de personnes, par la réalisation d’environ 22.000 projets visant la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Pour pérenniser les acquis et réduire les inégalités, l’action de l’Etat a été marquée, également, outre le soutien aux produits de base à travers la caisse de compensation, par l’augmentation des salaires entre 2008 et 2011 par l’amélioration des Salaires des fonctionnaires sur la base d’au moins 900 DH, l’augmentation du salaire minimum dans la fonction publique de 1600 DH à 2800 DH, l’exonération de l’impôt sur les revenus pour 95 % des retraités, l’augmentation de 25 % du salaire minimum dans le secteur privé (de 1936,74 DH à 2337,84 DH) et l’augmentation du minimum retraite de 500 DH à 1000 DH. Malgré la baisse de la pauvreté, il est à souligner que les inégalités, mesurées par l’indice de Gini, ont pratiquement conservé le même niveau entre 2001 et 2007 (40,9%), ce qui dénote une stagnation de la répartition sociale des dépenses de consommation entre 2001 et 2007. En effet, toutes les catégories de la population, dont notamment les ruraux, les pauvres et les vulnérables, ont profité de l’amélioration globale des niveaux de vie. 281  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Indice de Gini Pays 2000-2010 Maroc 40,9 Algérie 35,3 Tunisie 40,8 Egypte 32,1 Libye - France 32,7 Espagne 34,7 USA 40,8 Source : Rapport sur le développement humain 2010. PNUD Des améliorations incontestables ont été enregistrées dans tous les domaines sociaux. Cependant au regard de l’importance des crédits alloués, les résultats demeurent en deçà des attentes. Cela s’explique par plusieurs facteurs, notamment : • Passif du passé qui a généré des disparités importantes entre milieu de résidence, entre régions et à l’intérieur des régions. • Le décalage entre la déconcentration et la décentralisation : L’examen empirique des faits économiques et sociaux, au Maroc, a montré que jusqu’à présent, la décentralisation s’est faite sans qu’elle soit accompagnée d’une politique cohérente de déconcentration. Le processus de déconcentration est entravé par la centralisation excessive qui perdure au sein de l’administration marocaine. Cette centralisation entendue, dans le sens de la concentration des pouvoirs de décision, handicape les services provinciaux des ministères qui manquent de compétences et de l’autonomie nécessaire. • Absence d’une culture d’évaluation des programmes mis en œuvre. • Non cohérence de l’action gouvernementale : Absence d’une stratégie intégrée de développement social. A titre d’illustration la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement exige la mise en place d’une stratégie intégrée. Autre exemple : L’INDH vient normalement en appui à l’action gouvernementale et nécessite en amont une visibilité pour une synergie avec l’action gouvernementale. • Non programmation des dépenses récurrentes de fonctionnement (construction de formations sanitaires non fonctionnelles par absence du personnel et d’équipements de fonctionnement). 10.2. Analyse en équilibre général calculable et en microsimulation Notre travail se base sur un modèle d’équilibre général calculable (EGC) dynamique récursif qui s’appuie sur le modèle PEP (Partnership for Economic Policy). Nous avons étendu le block capital humain pour capter l’impact de la politique budgétaire 282  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc sur le développement humain ainsi que de ce dernier sur l’ensemble de l’économie en se basant sur le modèle MAMS (Lofgren, 2004). Dans ce cadre nous avons procédé à une désagrégation très poussée de la matrice de comptabilité sociale (MCS) de l’économie marocaine, qui représente une étape cruciale dans le traitement d’une problématique à l’aide des modèles d’équilibre général calculable. Le lien étroit entre le cadre théorique et le cadre comptable d’un modèle se situe à plusieurs niveaux. D’abord, la problématique pour laquelle le modèle est construit détermine aussi bien le niveau d’agrégation et de désagrégation de la MCS que la période de référence des données de la MCS ; et ceci sans oublier, et là c’est un point d’une importance majeure, que la majorité des paramètres du modèle sont calibrés sur la base de la MCS. Notre modèle EGC est un modèle dynamique récursif, ce qui signifie que les hypothèses sous-jacentes de comportement n’impliquent aucune optimisation intertemporelle, contrairement au modèle dynamique intertemporel. Ainsi, chaque période est résolue comme un équilibre statique en prenant en comptes les variables obtenues lors de la période précédente. Dans ce qui suit, nous présentons la MCS dans un premier temps et ensuite la description du fonctionnement du modèle d’équilibre général calculable. 10.2.1. Description du Modèle d’équilibre général calculable (MEGC) Le modèle MEGC est un modèle très désagrégé puisqu’il retient toutes les branches d’activité économiques de la Nomenclature des Branches d’Activités de la Comptabilité Nationale. Il a pour vocation de capter l’impact des politiques économiques à plusieurs niveaux. D’abord sur le plan macroéconomique, il permet d’évaluer le coût ou le gain que générerait une des politiques économiques citées plus haut sur les agents économiques et sur les activités de production, de consommation, d’épargne et d’investissement qui prennent place au sein de l’économie marocaine. Il permettrait aussi, et cette fois sur le plan microéconomique, de déterminer les mécanismes directs et indirects par lesquelles les politiques économiques agissent sur les ménages en générale et sur les ménages pauvres ou vulnérables en particulier. Il capterait les effets microéconomiques sur le revenu, sur la consommation, sur les transferts et sur l’épargne des ménages, et par là, il saisirait les effets sur la distribution des revenus. Le MEGC est un modèle dynamique et néoclassique qui part du principe fondamental de Walras. Ce principe garantie l’équilibre sur le nième marché quand les n-1 autres marchés sont en équilibre et ce en cas d’une économie à n marché. Les modèles d’équilibre général dans leur origine sont des modèles Walrasien. Ils permettent de déterminer des prix relatifs par rapport à un numéraire. Les prix sont flexibles et où toutes les décisions des agents économiques sont prises sur la base d’un comportement d’optimisation. Les ménages maximisent l’utilité que leur 283  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc procurerait le panier de consommation qu’ils choisissent en tenant en compte leur revenu disponible, d’une part, et les entreprises maximisent leurs profits, d’autre part. le MEGC, puisque c’est un modèle de long terme, assure le plein emploi pour un taux de salaire d’équilibre. La construction du modèle repose sur la base du cadre comptable retenu dans la matrice de comptabilité sociale (MCS). Chaque compte ou sous compte de la MCS est exprimé dans le modèle par une variable endogène ou exogène. Pour ce qui est des agents économiques retenus dans le modèle, ils sont de quatre types. On y recense les ménages (désagrégés en cinq catégories), les entreprises (financières et non financières confondues), l’Etat et le Reste du Monde. La construction des équations du bloc de production repose sur le fait que les firmes sont supposées opérer dans un environnement parfaitement compétitif. Elles maximisent leurs profits sous contrainte de leur technologie de production tout en étant des « preneurs de prix », c’est-à-dire les prix des biens et services ainsi que ceux des facteurs de production sont données par le marché. La maximisation du profit (ou minimisation du coût) par les entreprises les mènent à utiliser la main-d’œuvre et le capital au point où la productivité marginale de chacun est égale à son prix (le taux du salaire et le taux de location du capital, respectivement), suivant une fonction de production à élasticité de substitution constante (CES). De leur part, les différentes catégories de travail, indexées L1, L2 et L3, sont combinées suivant une technologie CES, laquelle reflète une substitution imparfaite entre les différents types du facteur travail. La firme choisit la composition de sa main-d’œuvre de manière à minimiser le coût du facteur travail, étant donné les taux de salaire relatifs. Il existe une parfaite complémentarité à la Leontief entre, les intrants intermédiaires, d’une part, et entre ces derniers et l’ensemble des facteurs de production, d’autre part. Les branches d’activités économiques produisent plusieurs biens et services dont les quantités sont proportionnelles à la quantité du produit principal. La demande des facteurs de production est déterminée par un processus d’optimisation. Chaque producteur, représenté par une activité, maximise son profit sous contrainte de la technologie de production qu’il utilise. Le profit du producteur est défini comme étant la différence entre la valeur qu’il reçoit pour sa production, évaluée au prix du producteur, et le coût des facteurs de production qu’il utilise. Les producteurs utilisent un facteur de production jusqu’à ce que sa productivité marginale en valeur égalise sa rémunération (ou son coût marginal). Chacun des agents qui interviennent dans l’économie est doté d’un revenu qui provient soit des dotations en facteurs de production qu’il loue aux autres agents, soit des transferts qu’il reçoit de la part des autres agents économiques ou soit des revenus tirés de l’activité de commerce extérieur. 284  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Les ménages disposent de facteurs de production. Ils décident, à l’équilibre de tous les marchés, de louer la totalité des facteurs dont ils disposent moyennant une rémunération unitaire qui corresponde au taux de salaire d’équilibre et au taux de rémunération du capital. Un ménage peut être doté soit d’un seul ou de plusieurs types de facteur travail selon la classification retenu ci-haut. La totalité de la rémunération de ces facteurs constituent le revenu primaire des ménages. Le revenu primaire est, au fait, déterminé au sein d’une relation tripartite liant les branches d’activités de production, le marché des facteurs de production et les ménages en tant que consommateurs finaux. Le revenu primaire constitue un déterminant majeur et dominant du revenu des ménages. Il est, donc, claire que les dotations en facteurs de production déterminent aussi bien la distribution des revenus que le niveau de vie des ménages. Au revenu primaire des ménages s’ajoutent les transferts qu’ils reçoivent des autres agents pour constituer ce qui est appelé «le revenu secondaire’’ des ménages. Les ménages utilisent une partie de leur revenu secondaire pour payer des impôts directs et pour verser, à leur tour, des transferts aux autres agents économiques. Une fois ces prélèvement sont faits, les ménages disposent alors uniquement de ce qu’est appelé le revenu disponible. Après que les ménages décident de la part de leur revenu disponible à consacrer à la consommation des biens et services, ils constituent alors une épargne en tant que proportion de leur revenu disponible. L’Etat dispose de trois sources de revenu. La première est constituée de la rémunération du capital que ses établissements publics détiennent. La seconde est constituée des prélèvements d’impôts directs sur le revenu des ménages et des sociétés, d’une part, et sur les produits d’autre part ainsi que sur les facteurs de production (travail et capital). La troisième source, quant à elle, est constituée des transferts qu’il reçoit de chez les autres agents. L’Etat utilise son revenu pour couvrir la totalité ou une partie de ses dépenses publiques, pour verser des transferts au profit des autres agents économiques, pour subventionner certaines activités de production et pour subventionner certains produits. Le reste constitue son épargne. Le revenu du Reste du Monde est constitué de la valeur en monnaie nationale des importations de produits que lui achète l’économie marocaine et des transferts que lui font les autres agents économiques. Le Reste du Monde utilise son revenu pour payer ses importations de produits à l’économie marocaine, pour faire des transferts au profit des autres agents économiques en activité sur le territoire marocain. Le reste constitue son épargne. 285  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Une des hypothèses retenue en matière de revenu et d’épargne est celle faite sur le comportement des transferts. En effet, les transferts que fait l’agent u à l’agent z sont supposés proportionnels au revenu de l’agent u. Une autre hypothèse retenue en la matière est celle faite sur l’utilisation de l’épargne des agents. En effet, le modèle suppose que chaque agent répartie proportionnellement son épargne entre le financement de l’investissement et le financement de la variation du stock. Les impôts directs que payent les ménages et les entreprises sont calculés sur la base de ce que leur procurent les facteurs de production dont ils disposent. Ainsi, les ménages payent un taux sur leurs revenus primaires. Les entreprises, quant à elles, payent un taux sur la rémunération du capital qu’elles détiennent. Le système de la comptabilité nationale fait distinction de deux types d’impôts indirects, à savoir les impôts indirects sur l’activité de production, et qui sont dénommés dans le système comme autres impôts sur la production, et les impôts indirects sur les produits. Les autres impôts sur la production sont calculés proportionnellement, en appliquant un taux à la base de la rémunération des facteurs de production que les entreprises utilisent. Les impôts indirects sur les produits sont de plusieurs types. On y distingue la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les impôts sur les importations et les autres impôts sur les produits. L’assiette de la TVA et des autres impôts sur la production est composée de la valeur que reçoivent les producteurs sur les produits qu’ils écoulent sur le marché intérieur et de la valeur en monnaie nationale des importations greffées des droits de douanes. Les impôts sur les importations, quant à eux, sont calculés sur la base de la valeur des importations au frontière du pays, c’est-à-dire avant qu’elles soient greffées de toute autre impôt. Le système de la comptabilité nationale fait distinction de deux types de subventions, à savoir les subventions sur l’activité de production, et qui sont dénommées autres subventions sur la production, et les subventions sur les produits. De la même manière que les autres impôts sur la production, les autres subventions sur la production ont également comme assiette la valeur de la rémunération des facteurs de production que les entreprises utilisent. Les subventions sur les produits, quant à elles, ont comme assiette la valeur que reçoivent les producteurs pour la production qu’ils écoulent sur le marché intérieur. La demande en biens et services, qu’ils soient produits à l’intérieur ou importés, se compose de la consommation intermédiaire, la consommation finale des ménages, l’investissement, la consommation de l’administration publiques, et les marges commerciales et du transport. 286  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc On suppose que les ménages ont des fonctions d’utilité de type Pierre Geary (dont on dérive le système linéaire des dépenses). Une caractéristique de ces fonctions d’utilité est qu’il ya un niveau minimum de consommation pour chaque produit (qui peut être zéro pour certains produits). Contrairement aux fonctions d’utilité Cobb-Douglas, souvent utilisées dans la littérature, cette spécification n’impose ni des élasticités-prix croisées nulles entre toutes les paires de marchandises, ni des élasticités de revenu unitaires pour toutes les marchandises. Ainsi, il offre un degré de flexibilité en ce qui concerne les possibilités de substitution en réponse aux changements des prix relatifs. Le type de la demande du ménages h pour chaque bien est déterminé par la maximisation de l’utilité sous la contrainte budgétaire. La demande d’investissement inclut à la fois la formation brute de capital fixe (FBCF) et la variation des stocks. Ces deux composantes de la demande d’investissement sont très différentes. En particulier, la FBCF ne peut pas être négative (même si l’investissement net, qui est l’investissement brut moins l’amortissement, peut être négatif), tandis que les variations des stocks dans la MCS peuvent être positives ou négatives : grosso modo, la FBCF peut être considérée comme irréversible, tandis que l’accumulation des stocks est entièrement réversible. L’endogénisation des variations de stocks négatives est difficile à réaliser de manière satisfaisante dans les modèle CGE. Pour éviter ces complications, les variations de stocks sont exogènes. la FBCF, au contraire, est endogène, où les dépenses totales d’investissement est déterminé par la contrainte de l’équilibre épargne-investissement (équation 89), en tenant compte que l’épargne est endogène. Les dépenses de la FBCF sont obtenues en soustrayant le coût des variations de stocks des dépenses d’investissement total. La FBCF comprend les investissements privés et publics. La quantité demandée de chaque produit i pour des fins d’investissement est la somme de la quantité demandée pour l’investissement privé et l’investissement public. Les deux investissements privés et publics sont répartis entre les produits par des parts fixes ; implicitement, la fonction de production de nouveaux capitaux est Cobb-Douglas. Donc, pour une quantité donnée de dépenses d’investissement, la quantité demandée de chaque produit i pour des fins d’investissement est inversement proportionnelle à son prix d’achat. La même hypothèse est faite concernant les dépenses courantes des administrations publiques en biens et services. Avec un budget de dépenses courantes donné, la quantité demandée de chaque produit varie inversement avec son prix d’achat. La même hypothèse est faite concernant les dépenses courantes des administrations publiques en biens et services. Avec un budget de dépenses courantes donné, la quantité demandée de chaque produit fluctue à l’inverse de son prix. Le comportement des variables de commerce extérieur repose, en fait, sur l’attitude des producteurs et des consommateurs vis-à-vis de ce commerce. L’hypothèse adoptée dans ce sens est celle d’Argmington qui stipule que les importations sont imparfaitement substituables à leurs semblables qui sont produits localement. De ce fait, les consommateurs se voient offrir un volume total du produit composite qu’ils achètent en proportion variables, sur le marché local et sur le marché mondial. 287  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Le choix des consommateurs entre les produits locaux est les produits importés repose sur la minimisation du coût d’acquisition d’un produit sous l’hypothèse que le volume de l’offre globale suit une fonction de substitution commerciale à élasticité de substitution commerciale constante et finie entre le volume du bien ou service en question, produit et écoulé localement et son volume importé. Le même raisonnement est réservé aux producteurs. En effet, ces derniers ont le choix entre vendre localement ou vendre à l’export. Le modèle adopte un comportement de maximisation du revenu des producteurs sous l’hypothèse d’une imparfaite transformation entre les ventes à l’export et les ventes sur le marché local. Le volume produit est alors déterminé selon une fonction de transformation commerciale, à élasticité de transformation commerciale constante et finie, entre les ventes à l’export et les ventes locales. Le modèle fonctionne avec un système des prix qui dépendent certainement des hypothèses et des formes fonctionnelles déjà indiquées. En termes agrégés, le prix d’un agrégat est une somme pondérée des prix de ses composants. Les pondérations sont déterminées en assimilant la valeur de l’agrégat à la somme des valeurs de ses composants. Etant donné, la quantité de l’agrégat (qui est déterminée à partir de la fonction d’agrégation), le poids attribué au prix de chaque composant est donc le rapport de son volume (ou quantité) au volume (ou quantité) de l’agrégat total. Seulement dans le cas de la fonction de Leontief à proportions fixes que les poids sont invariants aux changements des prix relatifs. Dans d’autres cas, les proportions des constituants, et, par conséquent, le poids des prix des composants, changent en réponse aux changements des prix relatifs, et ils changent plus ou moins fortement, en fonction de l’élasticité de substitution ou de transformation. L’équilibre du modèle est assuré par quatre équations. D’abord le total des ressources en produit doit être égal au total des emplois du même produit. Puis, le total des parts des épargnes des agents réservés au financement de l’investissement en un produit doit être égal à l’investissement total en produit. Ceci doit être également vrai pour la variation de stock en produit. La dernière équation qui contribue à l’équilibre du modèle est celle qui exprime le plein emploi du facteur travail avec toutes ses catégories. Le type d’équilibre macroéconomique retenu détermine fondamentalement la fermeture du modèle. En effet, celui-ci compte plusieurs équations qui traduisent le type de balancement. Ces équations sont de trois types : les équations de la balance des comptes de l’Etat (on note qu’en cas de l’agent Etat, le balancement ne signifie pas uniquement une égalité entre recettes et dépenses et une épargne nulle, mais une désépargne est aussi possible) ; les équations de la balance extérieure et les équations de la balance entre la somme de l’investissement total et de la variation totale des stocks et l’épargne totale. • L’épargne de l’Etat est endogène tandis que la consommation publique en produit est supposée fixe ; 288  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc • Le solde de la balance extérieur (épargne du reste du monde) est endogène tandis que le taux de change est supposé fixe. Le taux de change est le numéraire ; • Les prix internationaux sont supposés fixes. En effet l’économie nationale est une économie ouverte, de petite taille et ne peut pas, en conséquence, influencer les prix mondiaux ; - L’offre de travail est supposée fixe ; - Le capital est spécifique à chaque branche ; - Le capital est supposé fixe. Les ajustements dynamiques du MEGC constituent une liaison entre les périodes. Ils se répartissent en deux catégories : des équations qui actualisent les variables qui croissent à un taux constant par période ; et des équations qui contrôlent l’accumulation du capital. Enfin, le bloc réservé au développement humain contient quatre principales équations. Une fonction logistique est retenue pour mesurer le capital humain sur la base d’année de scolarisation. Cette fonction est utilisée pour pouvoir imposée une valeur extrême à l’évolution des années de scolarisation qui devrait être limitée au niveau atteint dans les pays développés. Nous avons lié le capital humain à la croissance économique à travers l’amélioration de la productivité totale des facteurs, rendant ainsi la croissance endogène. La deuxième équation est utilisée pour mesurer l’effet des dépenses publiques sur le bien-être des ménages. C’est une équation qui estime ce qu’on appelle la variation compensatoire (VC ou ‘the compensating variation’) du revenu des ménages. C’est le montant d’argent que nous aurions à donner à (ou enlever) au ménage pour les ramener au même niveau d’utilité qu’il avait avant que les prix ont changé. Donc, par le calcul de la VC, on essaye de ramener le consommateur à son niveau d’utilité initial sur la base des nouveaux prix en changeant son revenu. Les inégalités sont mesurées sur la base d’un indice de Gini. Cet indice est estimé en mesurant l’écart du revenu des ménages pauvres (premier quintile Q1) par rapport au revenu des ménages riches (cinquième quintile Q5). Une dernière équation donne l’estimation de la, pauvreté en la liant à la croissance économique et aux inégalités avec des élasticités respectives de -1,5 et de 2,1. 10.2.2. Simulations de l’impact de la politique budgétaire sur le développement humain Les simulations menées visent à analyser les effets de politiques alternatives de dépenses publiques, ainsi que leurs modes de financement, sur l’activité économique, le bien-être et le développement humain. Pendant une période de dix ans, l’horizon de nos simulations, l’Etat augmente ses dépenses de 10% au-dessus de la trajectoire 289  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc retenue dans le scénario de base. Afin de satisfaire la contrainte budgétaire de l’Etat, l’un des taux d’imposition devrait être déterminé d’une manière endogène afin de satisfaire les besoins de financement des dépenses de l’Etat et les autres seront maintenus constants à leurs valeurs initiales. Notre travail consiste donc à comparer les effets des augmentations des dépenses publiques en : 1) éducation, 2) investissements en infrastructures et 3) transferts directs aux pauvres. Les modes de financement alternatifs de ces dépenses consistent en un financement par : 1) l’impôt sur les sociétés, 2) l’impôt sur le revenu des ménages, 3) l’impôt sur le travail, 4) l’impôt sur le capital, 5) la TVA ou par 6) la dette. Les résultats montrent que les effets macroéconomiques des trois catégories de dépenses du gouvernement : éducation, infrastructures et transferts aux ménages pauvres et ce selon les différents régimes de financement alternatifs. Les dépenses d’infrastructure présentent le plus fort impact sur la croissance économique. Le gain en terme de croissance suite à une augmentation des dépenses publiques en infrastructures peut atteindre jusqu’à 1,3 points et 1 point dans le cas d’une augmentation des dépenses d’éducation ou de transferts aux ménages pauvres. Cependant, ces effets restent différenciés selon le type de financement que l’Etat pourrait utiliser pour couvrir ses dépenses additionnelles. Pour les différentes options de politiques de dépenses publiques, le recours à leur financement par un accroissement de l’impôt sur les sociétés aurait l’impact le plus régressif sur la croissance économique. Ce mode de financement pourrait couter à l’économie une perte allant jusqu’à 2 points de croissance dans le cas d’une augmentation des dépenses publiques d’éducation. D’un autre côté, le financement des dépenses publiques par la dette aurait un effet négligeable sur la croissance économique, ainsi que si l’Etat recourt à l’impôt sur le capital pour couvrir ses dépenses en éducation, en infrastructure ou en transferts aux ménages pauvres. Ceci pourrait être expliqué par l’impact de ce type de financement (dette ou impôt sur le capital) sur l’investissement. En effet, l’investissement connait une croissance faible lorsque l’Etat finance ses dépenses par la dette ou l’impôt sur le capital. En outre, le recours à l’impôt sur les sociétés dégraderait davantage l’investissement des entreprises, en poussant ainsi ces dernières à investir moins et acquérir moins de capital. Par ailleurs, la capacité d’exporter de l’économie serait améliorée avec un gain qui pourrait atteindre un point de croissance des exportations. Les dépenses en infrastructures auraient l’impact le plus élevé sur les exportations du fait de leur effet important sur la croissance économique. Un effet qui reste dominant lorsque les dépenses publiques sont financées par la TVA. En effet, d’après nos simulations, une augmentation des dépenses publiques fiancées par l’impôt indirect aurait des effets macroéconomiques plus importants que si elles sont financées par l’impôt direct. 290  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Comme retenu dans notre modèle, le marché de travail est segmenté en trois catégories : les travailleurs non qualifiés, l’emploi de qualification moyenne et le travail qualifié. Il ressort de nos simulations qu’il ya un effet de substitution entre le capital et le travail, en particulier, lorsque l’Etat recourt à l’impôt sur les sociétés pour couvrir ses dépenses. Lorsque l’investissement connait des taux de croissance négatifs allant jusqu’à 5% dans le cas d’une politique d’augmentation des dépenses d’éducation, le marché du travail connait des taux de croissance positifs atteignant jusqu’à 2%. En outre, cet effet profite davantage à la main d’œuvre non qualifiée, renforçant de plus en plus le processus d’une croissance créatrice de l’emploi banal. En effet, durant la dernière décennie la croissance économique nationale a été tirée davantage par les services, le BTP et l’agriculture ; des secteurs dont les multiplicateurs d’emploi restent faibles et créent plus d’emploi précaire. En revanche, les industries manufacturières, qui ont un multiplicateur d’emploi élevé, notamment de meilleure qualification, ont enregistré un rythme de croissance qui s’inscrit dans sa tendance antérieure, et par conséquent la part du secteur dans le PIB a régressé. Cependant, on remarque une tendance vers la complémentarité, malgré qu’elle soit faible, entre le travail et le capital lorsqu’on passe du travail non qualifié vers le travail qualifié. Ceci confirme l’annonce de Lucas (1990) dans son célèbre article, à savoir les pays pauvres ont des dotations faibles en facteurs complémentaires au capital physique, comme le capital humain, et une faible productivité totale des facteurs (PTF). En effet, cette dernière ne connaitrait qu’une croissance de 2,2% à l’horizon 2020, en liaison avec la faible réallocation des facteurs de production et une création d’emploi beaucoup plus en faveur de la main d’œuvre non qualifiée. En fait, la simulation du prolongement de cette tendance, autrement dit, une croissance économique qui resterait tirée par l’agriculture, les BTP et les services engendrant une augmentation de leurs parts dans le PIB, fait ressortir un impact négatif sur la PTF. En d’autres termes, l’augmentation des dépenses publiques en infrastructures si elle reste favorable à la croissance économique, elle affecterait négativement le capital humain. En effet, les taux de scolarisation connaitraient une croissance négative dans le cas d’une augmentation des dépenses publiques en infrastructures. Ceci pourrait être expliqué par le fait que les ménages investissent de moins en moins dans l’éducation du fait que le marché du travail crée de plus en plus un emploi non qualifié. De l’autre côté, si l’augmentation des dépenses publiques en éducation a un effet moindre sur la croissance économique, elle a cependant un effet plus important sur le taux de scolarisation. Ce qui pose la problématique donc du choix entre l’accumulation du capital humain et la croissance économique à court terme. Cette problématique nous renvoie à l’amélioration du bien-être des ménages résultant des différentes politiques publiques de l’Etat. Les gains de bien-être (+) ou les pertes (-) supportés le long de la trajectoire d’ajustement de transition suivie 291  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc par l’économie après être frappée par une augmentation dans une catégorie donnée des dépenses publiques, sont mesurés par les variations de bien-être chez les cinq quintiles de ménages : des 20% les plus pauvres (Q1) aux 20% les plus riches ou (Q5). Les dépenses en infrastructures octroient un gain en bien-être plus élevé que lorsque les dépenses publiques sont orientées vers l’éducation. Alors que le gain en bien être reste faible lorsque l’Etat oriente ses dépenses vers des transferts directs aux ménages pauvres, et ce gain risque d’être négatif lorsque ces dépenses sont financées par l’impôt sur le revenu des ménages ou par l’imposition des facteurs de production. En outre, les plus grandes pertes sont estimées lorsque l’Etat s’endette pour financer ses dépenses publiques. L’approche du développement humain fait valoir que les effets sur la croissance du revenu et le bien-être ne devraient pas être les seules considérations à prendre en compte dans la conception, l’évaluation et la détermination des politiques sociales. D’autres dimensions du bien-être sont aussi importantes. L’approche par les capacités évalue les politiques, en termes, de fonctionnements de la réalisation qui représentent un compromis empirique pour la notion plus générale de l’élargissement des opportunités pour rendre la vie précieuse. L’effet des dépenses publiques sur la réalisation des fonctionnements de base est mesuré par l’évolution des indicateurs sociaux liés à la pauvreté et aux inégalités suite à une augmentation dans une catégorie donnée de dépenses publiques. Les inégalités, mesurées par la variation de l’indice de Gini (une croissance positive signifie une aggravation des inégalités) sous l’impact d’une augmentation des dépenses publiques et de son type de financement, s’accentuent principalement lorsque l’Etat recourt à l’impôt sur les sociétés pour couvrir ses dépenses. Ceci pourrait être expliqué par l’impact négatif qu’a ce genre de financement sur la réduction du capital physique des entreprises et partant sur la croissance économique. Ce qui pose donc la problématique du choix entre équité et création de la richesse. Cependant, les autres types de financement conduiraient à une baisse des inégalités et cet effet reste plus important dans le cas d’une augmentation des dépenses en infrastructures. En effet, l’impact des dépenses d’infrastructure sur le développement humain s’opère à travers un fort effet sur l’activité économique et donc sur la création et la répartition de la richesse. La pauvreté qui est une autre dimension de mesure du progrès social, connait aussi une réaction positive à l’amélioration de la croissance économique et à la réduction des inégalités ainsi qu’au développement humain. C’est ainsi que la réduction de la pauvreté dépendrait de ses facteurs traditionnels (inégalité et croissance économique) et des changements qu’engendre la politique publique sur le développement humain. Cependant, ces tendances ne signifient en aucun cas que la réduction de la pauvreté est partout totalement dépendante de la croissance économique. Comme le montre les simulations, là où la croissance économique est faible, l’investissement dans le développement humain s’identifie comme un levier incontournable de la sortie de 292  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc la pauvreté. En fait, la réduction de la pauvreté découle, en premier lieu, de l’équité sociale suivie de la croissance économique. Inversement, lorsque la pauvreté est faible, le développement humain suivi de l’équité sociale constituent les facteurs fondamentaux de la baisse de la pauvreté. En outre, si la croissance économique est peu pro pauvre, elle conduit à un nouveau tassement des niveaux de vie et expose le pays à une nouvelle recrudescence de la pauvreté suite à toute dégradation des revenus. Il en découle que la redistribution des revenus se fait des juste moyens aux pauvres, et non des riches aux pauvres, ce qui conserve les inégalités sociales en termes relatifs. Dans l’ensemble, l’analyse de sensibilité du modèle semble suggérer que l’effet relativement important des dépenses publiques en infrastructures sur la performance économique et le développement humain, ne semble pas dépendre d’une caractéristique spécifique du modèle économique et démontre également qu’il y a une faible sensibilité à de petits changements dans les valeurs des paramètres du modèle. 293  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Conclusion Si les succès, qui ont accompagnés les efforts de stabilisation économique, ont suscité un intérêt renouvelé pour que la politique budgétaire serve aussi les objectifs de développement, la conception de la politique budgétaire doit identifier et incorporer les canaux de transmission par lesquels cette politique influe sur la croissance à long terme et partant sur le développement du pays dans sa globalité. Cela exige que l’attention soit concentrée sur les effets probables du niveau, de la composition et de l’efficacité des dépenses publiques et des politiques fiscales sur l’accumulation des facteurs de production. Notre travail de recherche a essayé d’approfondir la réflexion sur cette problématique pour le cas du Maroc afin de mettre en exergue les répercussions de la politique budgétaire sur le développement humain. Nous avons ainsi développé un modèle d’équilibre général calculable dynamique et en microsimulation pour l’économie marocaine afin de capter l’impact de la politique budgétaire sur le développement humain ainsi que de ce dernier sur l’ensemble de l’économie. Le recours à la modélisation en équilibre général calculable était nécessaire du fait que l’interaction entre la politique budgétaire et le développement humain affecte tous les segments de l’économie (les secteurs et les agents économiques ainsi que les marchés des biens et services et du travail en passant par les équilibres macroéconomiques), rendant ainsi tout le système économique endogène. Dans ce cadre, nous avons procédé à une désagrégation très poussée de la matrice de comptabilité sociale (MCS) de l’économie marocaine, qui représente une étape cruciale dans le traitement d’une telle problématique, en se basant sur les données de la comptabilité nationale et sur l’enquête de consommation des ménages. Les résultats de nos simulations, sur la base du modèle d’équilibre général, ont montré que la politique budgétaire peut servir également les objectifs de développement humain, en contribuant au bien être des ménages, à la réduction de la pauvreté et des inégalités, qui sont autant d’obstacles à la soutenabilité de développement. Cependant, les mécanismes par lesquels la politique budgétaire peut impacter le développement humain, peuvent être différenciés selon le type de dépenses publiques prônées par l’Etat ainsi que leurs modes de financement. Dans ce sens, nous avons essayé de comparer les effets des augmentations des dépenses publiques en éducation, en investissements dans les infrastructures ou en des transferts directs aux ménages pauvres, tout en optant pour six types de financement alternatifs à savoir, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des ménages, l’impôt sur le travail, l’impôt sur le capital, la TVA ou par la dette. Il s’avère que les dépenses publiques en infrastructures présentent l’impact le plus élevé sur la croissance économique. Le gain en terme de croissance économique suite à une augmentation des dépenses publiques en infrastructures peut atteindre jusqu’à 1,3 points et 1 point dans le cas d’une augmentation des dépenses d’éducation ou de transferts aux ménages pauvres. 294  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc Cependant, ces effets restent différenciés selon le type de financement que l’Etat pourrait utiliser pour couvrir ses dépenses additionnelles. D’un autre côté, le financement des dépenses publiques par la dette aurait un effet négligeable sur la croissance économique. Il l’est aussi si l’Etat recourt à l’impôt sur le capital pour couvrir ses dépenses en éducation, en infrastructure ou en transferts aux ménages pauvres. En outre, une augmentation des dépenses publiques fiancées par l’impôt indirect aurait des effets macroéconomiques plus importants que si elles sont financées par l’impôt direct. D’un autre côté, si on maintient les structures de production à leur état actuel à savoir, un tissu productif dominé par les secteurs des services (commerce en particulier), du BTP et de l’agriculture, la croissance économique créerait davantage de l’emploi non qualifiée. Cependant, l’amélioration de la productivité totale des facteurs passe par l’investissement dans le capital humain en créant une complémentarité à la Lucas entre le travail qualifié et le capital physique. Par ailleurs, si l’approche du développement humain fait valoir que les effets sur la croissance du revenu et le bien-être ne devraient pas être les seules considérations à prendre en compte dans la conception, l’évaluation et la détermination des politiques sociales, d’autres dimensions du bien-être comme la pauvreté et les inégalités sont aussi importantes. L’évaluation de ces dernières renseigne sur l’effet des dépenses publiques sur la réalisation des fonctionnements de base. Dans ce cadre, l’Etat pourrait recourir à la politique budgétaire pour chercher plus d’équité dans la société. Cependant, l’accentuation des inégalités lorsque l’Etat recourt à l’impôt sur les entreprises pour couvrir ses dépenses, nous renvoie à la vielle problématique d’arbitrage entre équité et création de la richesse. Par ailleurs, la réduction de la pauvreté découle, en premier lieu, de l’équité sociale suivie de la croissance économique. Inversement, lorsque la pauvreté est faible, le développement humain suivi de l’équité sociale constituent les facteurs fondamentaux de la baisse de la pauvreté. En outre, si la croissance économique est peu pro pauvre, elle conduit à un nouveau tassement des niveaux de vie et expose le pays à une nouvelle recrudescence de la pauvreté suite à toute dégradation des revenus. 295  Interactions entre la politique budgétaire et les autres politiques économiques au Maroc bibliographie • Abdelkhalek, Touhami, (2005), « Libéralisation commerciale et pauvreté au Maroc: une analyse en équilibre général micro simulé », Rapport d’étude préparé pour la Banque mondiale. • Abdelkhalek, Touhami, et Chaoubi A., (2004), « Distributions des dépenses de consommation des ménages au Maroc : une analyse paramétrique », Revue d’Économie du Développement, volume 12, numéro 2. • Agenor, P., N. Bayraktar and K. 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