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Cahiers de la Recherche Poids et impact de l'economie informelle au maroc et dans quatre autres pays (algerie, egypte, tunisie et turquie). NAHHAL Benaissa. Université Mohamed V, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat -Agdal- Université de Picardie - Jules Verne, UFR d'économie et de gestion. E-mail : nahhhal@gmail.com Résumé : L'économie informelle est difficile à appréhender lors de l'élaboration des indicateurs économiques et la préparation des politiques économiques. Sa non prise en compte risque de rendre les mesures de politiques économiques moins efficaces. Dans ce cadre d‘analyse, nous proposons d'estimer la taille de l'économie informelle en adoptant deux approches différentes. Nous examinerons ensuite la relation entre l'économie informelle, le crédit et les recettes fiscales. Nos estimations prouvent que la part de l'économie informelle occupe une place importante dans le PIB des pays étudiés. Notre étude illustre aussi un possible freinage de l‘efficacité de la politique monétaire. Enfin, l‘analyse de cette économie est indispensable lors de la préparation des la politiques fiscales de ces pays. Les pouvoirs publics ont donc intérêt à tenir compte du poids de l‘économie informelle et à prendre des mesures susceptibles de réduire sa taille. Abstract The informal economy is difficult to apprehend when economic indicators are developed or when economic policies are formulated. Not taking that part of the economy into account could have rendered the economic policy measures less effective. In this framework, we propose to estimate the size of the informal economy by adopting two different approaches. Thereafter we will examine the relationship between the informal economy, credit and tax revenue. The estimation results show that the share of the informal economy occupies an important place in the GDP of the studied countries. Our study also suggests a possible negative effect of informal economy on the effectiveness of monetary policy. Finally, analysis of informal economy is essential for the preparation of tax policy in these countries. Public authorities have an interest to consider the weight of the informal economy and take measures to reduce its size. Mots clés : Economie informelle, Modèle VAR, méthode cash/dépôt, méthode d'électricité, crédit bancaire, recettes fiscales, politique monétaire. Key Word : Informal Economy, VAR model, cash/deposit method, electricity method, bank loan, tax revenue, monetary policy. Classification JEL : C32, C51, C52, E26, E51, E62 271 Cahiers de la Recherche INTRODUCTION Il est admis que l'informel occupe une place importante dans les économies des pays en développement. L'économie informelle constitue une double contrainte, d'un coté pour les techniciens qui doivent l'évaluer et de l‘autre, les décideurs qui doivent en tenir compte au moment de l'élaboration des politiques économiques. Ce secteur d'activité est difficile à appréhender lors de l'élaboration des indicateurs économiques et de la préparation des politiques économiques. Le PIB est l'un de ces indicateurs placé au centre de l'analyse économique. Il renseigne sur le niveau général de l'activité économique. L'élaboration du PIB demande une grande précision, mais l'informel demeure la partie la plus compliquée à saisir lors de son calcul. Cette complexité est liée à la taille et à l'organisation des unités de production informelles. La non prise en compte de la production de cette partie de l'économie risque de fausser l'estimation du PIB et de fournir des informations peu fiables sur les capacités de production. Les mesures de politiques économiques (monétaires et budgétaires) risquent donc d'être moins efficaces. Conscients de ce risque, surtout dans les pays en développement, les chercheurs placent l'informel au centre de leurs investigations et tentent de perfectionner les outils statistiques et économétriques afin de minimiser les erreurs de quantification de l'économie informelle. Cette question a été souvent traitée au niveau des déterminants de l'informel. A notre connaissance, la question des effets de l'informel sur les politiques économiques au Maroc n‘a pas été suffisamment traitée. En conséquence, nous avons décidé de mener cette étude pour mettre le point sur la taille et les effets de l'informel au Maroc, en Algérie, en Egypte, en Tunisie et en Turquie. Pour comparer l'étude du cas marocain aux autres pays, nous avons élargit l'étude aux pays précédemment cités. C'est dans ce cadre que l'on s'interroge sur le poids et les effets de l'informel, prioritairement au Maroc puis en Algérie, en Egypte, en Tunisie et en Turquie. Ce travail tente également de proposer des mesures visant à réduire la taille de l'économie informelle. Pour apporter des éléments de réponse à cette problématique, il faut tout d'abord disposer d'une mesure approximative de l'informel en fonction du PIB. C'est à ce moment là que l'on peut explorer les interactions entre les indicateurs de l'informel, le crédit et les recettes fiscales, qui représentent respectivement la politique monétaire et la politique budgétaire. Dans cette étude, nous exposerons tout d'abord les différentes définitions de l'informel ainsi que les principales méthodes de mesure de sa taille. Nous enchainerons par la présentation de quelques statistiques sur l'informel dans les cinq pays. Après le calcul de la part de l'informel dans le PIB, nous examinerons sa relation avec le crédit et les recettes fiscales. Enfin nous analyserons les résultats et nous discuterons des implications pour les politiques économiques des pays étudiés. I- L'INFORMEL : CONCEPTS ET ESSAIS DE QUANTIFICATION 1- Définitions et origines du terme. La question de l'activité informelle est de plus en plus abordée depuis plusieurs décennies. L'organisation internationale du Travail l'a nommé "économie non structurée" en 1972. Le Fonds Monétaire International (FMI) préfère parler de secteur informel et le définit comme une part de 272 Cahiers de la Recherche l'activité économique non taxée et ne figurant pas dans le calcul du PIB. L'Organisation Internationale des Employeurs (OIE) emploie plutôt le terme "économie informelle", car le nouveau concept englobe plusieurs secteurs d'activités216. L'organisation n'impute pas l'informalité entièrement à l'évasion fiscale, mais considère que le pouvoir est responsable aussi. Elle qualifie l'économie informelle de refuge des personnes qui n'ont pas pu intégrer le marché formel de l'emploi et l'attribue à l'échec des politiques publiques. Selon la définition de l'OCDE217, les Unités de Production Informelles (UPI) qui composent l'économie informelle, ne sont pas constituées en sociétés, sont peu organisées, sont de petites tailles, n'emploient pas beaucoup de personnes et exploitent les facteurs de production à des fins privées. Généralement toutes les tentatives de définition et d'explication considèrent que l'informel est dû à l'échec des politiques économiques publiques. L'urbanisation massive n'a pas été accompagnée d'une politique active de création d'emplois 218, et comme les gens sont dans l'obligation de travailler, ils se sont lancés dans des activités illégales et peu organisées. Cette situation arrange les pouvoirs publics et a permis le développement de ces pratiques. Au terme de ces définitions brèves, nous constatons l'absence de consensus sur la définition de l'informel. Cela ne constitue pas un obstacle à l‘achèvement de ce travail qui ne cherche pas à définir l'informel. A l'instar de ROUBAUD François (1997) et Gautier Jean-François (2001) nous avons décidé d'employer le terme "économie informelle" qui nous paraît plus général et inclut plusieurs points de l'économie. L‘objectif de ce papier est de présenter l'économie informelle, quantifier son poids et évaluer ses conséquences sur la société et les politiques économiques. 2- Essais de quantification de l'économie informelle L'examen de la littérature économique nous a permis de distinguer deux principales méthodes d'estimation219. La première dite directe, consiste à collecter d'abord le maximum d'informations auprès des agents économiques, pour ensuite utiliser les données réunies lors de l'établissement des indicateurs économiques220. Alors que la deuxième est qualifiée d'indirecte et adopte soit une démarche monétaire soit une approche d'énergie, soit une méthode d'évasion fiscale. Techniquement, la méthode monétaire sert à calculer la part de l'économie informelle dans le PIB en fonction du rapport entre la monnaie fiduciaire et divisionnaire d'un coté, et les dépôts de l'autre coté. L'approche de l'énergie permet, quant à elle, d'estimer le taux de croissance de la part de l'économie informelle à partir du taux de croissance du PIB et de celui de la consommation de 216 Organisation Internationale Des Employeurs "Economie informelle : approche des employeurs "novembre 2001 217 United Nations, Economic and Social Council, Economic Commission For Africa, African Center For Statistics, «Etude sur la mesure du secteur informel et l'emploi informel en Afrique»Distr: Limited E/ECA/ACS December 2007. 218 Madhura Swaminathan, 1991, «Understanding the "informal sector" : A survey» World Institute for Development Economics Research of the United Nations University, Working Papers 95, December 1991. 219 Philippe Barthelemy « Le secteur urbain informel dans les pays en développement: une revue de littérature » Revue Région et Développement N° 7-1998. 220 United Nations, Economic and Social Council, Economic Commission For Africa, African Center For Statistics, «Etude sur la mesure du secteur informel et l'emploi informel en Afrique»Distr: Limited E/ECA/ACS December 2007 273 Cahiers de la Recherche l'électricité. La troisième méthode basée sur l'évasion fiscale221 offre la possibilité de mesurer la part de l'économie informelle dans le PIB en se basant sur le niveau d'imposition. II- MESURE ET ESTIMATION DE LA PART DE L'ECONOMIE INFORMELLE DANS LE PIB. 1- L'économie informelle dans les pays étudiés : quelques chiffres. Au Maroc, l'économie informelle est intégrée dans le calcul du PIB depuis 1993 suite à l'adoption du nouveau système de comptabilité nationale. Dans une enquête, le Haut Commissariat au Plan (HCP) estime que cette partie de l'économie représente 16,3% et 14,3 % du PIB en 1999 et en 2007. Il emploie en 2007 37,3% de la population active non agricole (39% en 1999). En 2007, le nombre d'Unités de Production Informelles (UPI) s'élève à 1,55 millions dont 57,4% dans le commerce, 17,2% en industrie et 5,4% dans le BTP. L'enquête de 2007 révèle également que les activités informelles sont concentrées dans le milieu urbain à hauteur de 72%. Concernant les autres pays, des études de référence reprises par le FMI, indiquent que la part de l'économie informelle 222 s'élève à 43%223 en Algérie, 68%224 en Egypte, 39%225 au Maroc, 45%226 en Tunisie et 32%227 en Turquie. Le Cabinet KURIAT International228 rapporte que l'économie informelle contribue à hauteur de 15% à 20% au PIB de la Tunisie 229 et emploie environ 31,4% de la population active non agricole. Pour les autres pays nous ne disposons pas d'information sur l'économie informelle. L'ensemble de ces informations dévoile une grande différence entre les résultats des études privées et les chiffres avancés par les enquêtes de terrain. C'est dans ce contexte que le présent travail permet de mener une nouvelle analyse sur la base des données actualisées. 221 Lucian Liviu Albu, Ion Ghizdeanu, Marioara Iordan " Modèle d’estimation de l’économie informelle au niveau macroéconomique. Quelques considérations théorétiques et méthodologiques " The Romanian Economic Journal, Year XI, no. 27, 2008 222 Ces données sont calculées selon la méthode de l'électricité et portent sur l’année 1999. 223 Anis Kacem (...) et Eric Friedmana, Simon Johnsonb ,*, Daniel Kaufmannc, c Pablo Zoido-Lobaton(..) 224 Eric Friedmana, Simon Johnsonb ,*, Daniel Kaufmannc, c Pablo Zoido-Lobaton (...). 225 Idem 226 Friedrich Schneider, “Size and measurement of the informal economy in 110 countries around the world” July 2002, Australian National Tax Centre, ANU, Canberra, Australia. 227 Idem. 228 L'information est disponible sur le site internet suivant : http://www.kuriat-int.com/economie-tunisienne 229 Selon une estimation de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat. 274 Cahiers de la Recherche 2- Méthode monétaire : cash-dépôts 2.1- Méthodologie Initiée par CAGAN (1958)230, la méthode monétaire, dite du "Cash" trouve son origine et sa justification dans le règlement en espèces des transactions. L'approche suppose que les agents économiques recourent à ce genre de pratique pour s'adapter au mode de paiement en place et/ou pour échapper au contrôle administratif et fiscal par dissimulation des justificatifs et des traces des transactions. La plupart des économistes imputent les transactions en espèces à la pression fiscale, le non développement du système financier, la culture et la religion231 des agents économiques. Force est de signaler que l'intérêt de ce procédé réside dans la possibilité de capter aussi le flux des transactions illégales des entreprises formelles. La méthodologie monétaire semble intéressante et adaptée au cas de l'économie du Maroc, dont le taux de bancarisation n'est que de 50% en 2010. Concrètement, cette méthode stipule qu'une partie de la demande de monnaie peut être assimilée à un indicateur de l'économie informelle. En effet, une croissance de l'économie informelle occasionnera une demande supplémentaire de la monnaie et une augmentation du ratio espèces/dépôts chez les institutions bancaires. Le ratio cash/dépôts représente donc la part de l'économie informelle dans le PIB. Cette méthodologie a été appliquée au seul cas marocain, faute de données suffisantes. Les séries de données utilisées sont en fréquence annuelle et couvrent la période 1990-2010. Elles sont issues du Ministère des Finances, des rapports du HCP et de la banque centrale du Maroc (Bank Al Maghreb). 2.1- Résultats. Tableau 1 : la part de l'informel dans le PIB officiel du Maroc (en %). Tableau élaboré par l‘auteur à partir des résultats des estimations L'application de la méthode monétaire annonce que l'économie informelle occupait une part très élevée dans le PIB du Maroc dans les années 1990. Cette part, qui reste encore importante en 2010, s'est réduite de quasiment 16% depuis 1990. 230 Cagan, P. (1958), “The Demand for Currency relative to the Total Money Supply”, Journal of Political Economy. 231 Les musulmans par exemple préfèrent ne pas traiter avec ou via les banques qui pratiquent l'usure. 275 Cahiers de la Recherche En employant la même méthode, Yasser. A et al. (2008) 232 ont évalué l'économie informelle au Maroc à 44% du PIB en 2008 contre seulement 26% dans notre étude. Ces deux estimations restent largement supérieures à celle du Haut Commissariat au Plan du Maroc (HCP), qui avance que l'économie informelle représente 16,30% et 14,30% du PIB en 1999 et en 2007. Ces deux estimations restent largement supérieures à celle du Haut Commissariat au Plan du Maroc (HCP), qui avance que l'économie informelle représente 16,30% et 14,30% du PIB en 1999 et en 2007. Cette divergence des résultats est due en priorité à la différence des méthodes d'estimation, puis à la critique qui souligne l'existence d'autres facteurs de demande de monnaie, comme l'épargne traditionnelle en espèces chez les ménages marocains233. Malgré ces critiques, l'approche du cash/dépôts reste plus utile car elle fournit des données à fréquence régulière contrairement aux enquêtes de terrain qui peuvent sembler plus fiables. 3- Méthode de l'électricité 3.1- Méthodologie Il est communément admis que la consommation d'électricité doit correspondre à un volume de production. Pour vérifier cette hypothèse, plusieurs auteurs234 ont tenté d'explorer la relation entre l'électricité consommée et le volume de production. Plusieurs études ont conclu que l'élasticité PIB- Electricité est proche de 1. C'est dans ce cadre que plusieurs études pionnières, dont celles de Johnson. S et al. (1998)235 et Friedrich. S (2002) et Friedman. E et al. (2000)236, se sont penchées sur la question de l'estimation de la taille de l'économie informelle. A l'instar de ces auteurs nous allons tenter d'estimer la taille de l'économie informelle en utilisant la méthode d'électricité237 en Algérie, en Egypte, au Maroc, en Tunisie et en Turquie. Pour ce faire, nous admettons que le taux de croissance de la consommation d‘électricité est proportionnel au taux de croissance du PIB. Nous supposons aussi que le PIB officiel contient une part qui correspond à l'économie informelle238, sachant qu'il y a de forte chance qu'une partie ne soit pas inclue dans le calcul du PIB. Sur la base de cette hypothèse, nous allons donc extraire l'économie informelle des PIB des cinq pays. 232 Yasser Abdih et Jiwon Kim, « Perspectives économiques régionales : Moyen-Orient, Afirique du Nord Afganistan et Pakistan, disponible sur le site du FMI (2011). www.imf.org/external/french/pubs/ft/reo/2011/.../menap_chf.pdf 233 Cette hypothèse est plausible vu l'accessibilité du système financier et le niveau culturel de la société marocaine. 234 Par exemple : Gbadebo, Olusegun ODULARU et Chinedu Okonkwo (2009). 235 Johnson. S, Kaufman. D et Lobaton. P.Z (Mai, 1998)" Regulatory Discretion and the Unofficial Economy". American Review. 236 Eric Friedman, Simon Johnson, Daniel Kaufmann, Pablo Zoido-Lobaton (2000) " Dodging the grabbing hand: the determinants of unofficial activity in 69 countries, Journal of Public Economics 76 (2000) 459–493. 237 Malgré les critiques de Christian CHAVAGNEUX (1999) qui souligne que le gaspillage de l'énergie dans les pays en développement risque de fausser les résultats. 238 C'est le cas du Maroc selon la direction de la statistique, "Le nouveau système de comptabilité nationale au Maroc", page 52, 1993. 276 Cahiers de la Recherche La technique consiste à calculer le taux de croissance de l'économie informelle (I) en déduisant du taux de croissance de la consommation d'électricité (E) le taux de croissance du PIB (PIB). Taux de croissance de (E) - taux de croissance du (PIB)=taux de croissance de (I). Après l'obtention de la série de taux de croissance de l'économie informelle, nous calculons la part de cette économie dans le PIB en se basant sur une valeur de référence donnée par les autorités ou par une étude empirique de référence. Compte tenu de la non disponibilité d'informations officielles 239 sur l'économie informelle dans les cinq pays, nous avons retenu les résultats de quelques études internationales de référence (tableau 2). Les valeurs de référence de la part de l'économie informelle dans le PIB des pays étudiés sont présentées dans le tableau suivant. Tableau 2 : Part de l'économie informelle dans le PIB selon quelques études. La construction d'une série de données de l'économie informelle dans le PIB de l'Algérie, l'Egypte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie nous permettra de décrire, analyser et comparer sa taille dans les économies de ces pays. 3.2- Résultats : taille de l'économie informelle Graphique 1 : La taille de l'économie informelle dans le PIB officiel des cinq pays. Graphique élaboré par l‘auteur à partir des résultats des estimations 239 Résultats d'enquêtes gouvernementales par exemple. 277 Cahiers de la Recherche A première vue, il apparaît que l'économie informelle occupe en général une place importante dans les économies des pays étudiés. L‘observation du graphique permet de distinguer deux groupes de pays. Le premier, composé de l'Egypte et de l'Algérie, est caractérisé par une économie informelle pesant en moyenne 52% du PIB en Algérie et 45% en Egypte. Le deuxième groupe contenant le Maroc, la Tunisie et la Turquie se caractérise quant à lui par une économie informelle dont la taille est généralement inférieure à celle du premier groupe. Elle s‘élève en moyenne à 28% au Maroc, à 22% en Tunisie et à 31% en Turquie. L'ensemble de ces résultats est en accord avec les estimations d‘Anis Kacem et al 240 sur la période 1990-1997. Mais largement 241 inférieurs à notre précédente estimation et à celle de Yasser. A et al (2008)242 qui ont avancé que l'économie informelle représente, 34% du PIB en Egypte, 44% du PIB au Maroc et 30% du PIB en Tunisie En guise d'explication de ces résultats, nous constatons que la taille de la population (tableau 3) en Tunisie et en Egypte permet d'établir une corrélation positive entre le poids de l'économie informelle et la taille du marché local approximés par la population. En revanche, la situation de l'Algérie et de la Turquie infirme cette conclusion. En effet, l'Algérie, qui dispose d‘une population inférieure à celle de la Turquie, a une économie informelle plus importante. Tableau 3 : population des pays étudiés en millions. Tableau élaboré par l‘auteur à partir des statistiques de la Banque Mondiale La taille du marché local est certes un déterminant du poids de l'économie informelle, mais elle ne peut pas en expliquer la totalité. Ce constat peut être dû principalement à une difficulté de contrôle de l'ensemble du territoire 243 et du marché local. Pour surmonter ces difficultés, l'Etat doit mener une politique de décentralisation et de déconcentration visant à rendre les régions plus autonomes en matière d'administration et de fiscalité des personnes et des entreprises. Les régions seront ainsi chargées de contrôler l'activité du tissu économique et forcées à collecter l'impôt nécessaire au financement de leur fonctionnement. Le graphique suivant montre que la part de l'économie informelle dans le PIB suit généralement une tendance baissière sur l'ensemble de la période étudiée. 240 Article disponible sur le lien suivant : http://www.ps2d.net/media/Kacem_Bensalah_Mrabet_integration.pdf 241 Surtout en fin de période. 242 Yasser Abdih et Jiwon Kim 2008, « Perspectives économiques régionales : Moyen-Orient, Afirique du Nord Afganistan et Pakistan, disponible sur le site du FMI (2011). www.imf.org/external/french/pubs/ft/reo/2011/.../menap_chf.pdf 243 Le cas de l'Algérie par exemple. 278 Cahiers de la Recherche Elle s'établit à partir de 2007 à moins de 20% du PIB au Maroc, en Tunisie et en Turquie, et à moins de 30% en Algérie et en Egypte. Sur la période 1990-1997, nos résultats rejoignent ceux de Anis Kacem et al244 qui annoncent une augmentation de l'informel en Algérie. Pour les deux autres pays du Maghreb, nos calculs illustrent une différence avec les résultats de ces auteurs qui ont constaté une forte augmentation de la taille de l'économie informelle au Maroc et en Tunisie. Graphique 2 : Evolution de la part de l'économie informelle dans le PIB officiel Graphique élaboré par l‘auteur à partir des résultats des estimations La baisse constatée de la part de l'économie informelle dans les économies des cinq pays est expliquée par les efforts fournis par les autorités ayant pris conscience des retombées négatives de l'économie informelle. Les pays concernés ont donc dû appliquer les recommandations des institutions financières internationales (FMI et BM) des années 1980 en matière de modernisation de l'administration et du système financier. Concrètement, les efforts pour réduire la taille de l'économie informelle consiste à mettre en place un système d'incitation à la déclaration et à la régularisation de l'activité. Ceux-ci passent par un assouplissement, une simplification des procédures administratives, et l'instauration d'exonérations fiscales incitatives. Ce système d'encouragement est souvent combiné avec des contraintes financières et administratives, comme les amendes ou les pénalités, de manière à limiter la fraude et l'activité du marché noir. De plus, la réduction du poids de l'économie informelle doit absolument porter sur la modernisation du système financier afin de mettre le financement bancaire à disposition des petites unités de production informelles. III- RELATION ENTRE ECONOMIE INFORMELLE ET POLITIQUES ECONOMIQUES. 1- Méthodologie et tests préliminaires à l'estimation des modèles VAR 244 Article disponible sur le lien suivant : http://www.ps2d.net/media/Kacem_Bensalah_Mrabet_integration.pdf 279 Cahiers de la Recherche Dans ce qui suit nous allons étudier la relation entre l'économie informelle et les variables représentatives des politiques économiques. Il s'agit d'analyser les interactions de l'économie informelle avec des recettes fiscales en monnaies locales et le crédit intérieur au secteur privé en pourcentage du PIB. Ces deux séries de données sont issues des bases de données du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM). Les données nécessaires à mener ce travail ne sont disponibles que pour l'Egypte, le Maroc et la Tunisie, d'où notre choix de restreindre l‘analyse à ces trois pays. D'après la littérature économique, les modèles VAR, introduits par Sims (1980), permettent une analyse statistique entre les variables, sans avoir à imposer des restrictions ou à faire référence à une théorie en particulier. Le modèle VAR met à notre disposition deux principaux outils d'analyse. Les fonctions de réponses impulsionnelles et les décompositions de la variance de l'erreur de prévision. Nos modèles contiennent les variables suivantes: L'économie informelle (I), le crédit (C) et les recettes fiscales (RF) en Egypte (E), au Maroc (M) et en Tunisie (Tun). Après la sélection et le choix des variables, l'étude des propriétés stochastiques des séries constitue la première étape dans cette modélisation. Le test Auglmented Dukey Fyller (ADF) révèle que nos séries sont stationnaires en première différence (voir tableau 3). Notre modèle VAR contiendra donc des séries en différence première. Tableau 4 : propriétés stochastiques des variables. Les critères de choix du nombre de retard nous proposent de retenir le retard 1. Ce retard est d'autant plus utile car nos séries ne sont pas suffisamment longues pour appliquer un nombre de retard supérieur. 2- Résultats des estimations : 2.1- Economie informelle et recettes fiscales. Plusieurs sont les études qui ont essayé d‘établir un lien entre la pression fiscale et la taille de l'économie informelle. L'objectif de cette partie du travail est d'essayer d'établir un lien entre la pression fiscale et la taille de l'économie informelle. Concrètement, il s'agit d'explorer l'effet de l'économie informelle sur la collecte des recettes fiscales. 280 Cahiers de la Recherche Pour faire le point sur cette question, nous avons conçu un modèle VAR qui contient l'économie informelle et les recettes fiscales, dont les résultats sont présentés dans les paragraphes suivants. L'analyse des fonctions de réponses illustre qu'une augmentation des recettes fiscales produit un effet positif sur l'informel en Tunisie. Tandis que l'impact est négatif dans le cas de l'Egypte et du Maroc. L'accentuation de la pression fiscale semble être à l'origine de l'augmentation du poids de l'économie informelle seulement en Tunisie. Dans l'autre sens, l'augmentation de l'économie informelle se traduit par une baisse des recettes fiscales en Tunisie et en Egypte alors que l'impact est nul dans le cas du Maroc. L'économie informelle qui échappe au contrôle et ne figure pas dans l'assiette fiscale représente donc un manque à gagner en termes d'impôts pour la Tunisie et l'Egypte. En revanche, l'insensibilité des recettes fiscales au poids de l'économie informelle au Maroc semble indiquer que ce dernier dispose d'un système d'imposition qui touche aussi la partie informelle de son économie. Graphique 3 : Fonctions de réponses impulsionnelles de l'économie informelle et des recettes fiscales Les résultats de la décomposition de la variance de l'erreur démontrent que l'économie informelle est expliquée par les recettes fiscales respectivement à (9%), 21%, et 1,3% au Maroc, en Tunisie, et en Egypte. La pression fiscale ou l'évasion fiscale fait donc partie des déterminants du poids de l'économie informelle fortement en Tunisie et dans une moindre mesure au Maroc et en Egypte. D'où l'impact négatif (fonctions impulsionnelles) de cette dernière sur la capacité de collecte d'impôts dans les trois pays. L'économie informelle au Maroc est peu dépendante du niveau des recettes fiscales. Il est donc fort probable que les agents économiques opérants dans l'informel ne le font pas à cause de la pression 281 Cahiers de la Recherche fiscale, mais à cause d'autres facteurs (administratifs, culture de l'entreprenariat informelle,...). Quant aux recettes fiscales, elles dépendent du volume de l'économie informelle respectivement à 51%, 10% et 17% au Maroc, en Tunisie et en Egypte. Ces valeurs, relativement importantes, semblent logiques et attendues car les unités informelles et les agents de l'économie informelle ne paient pas ou peu de taxes. Tableau 5 : Décomposition de la variance de l'erreur de prévision de l'économie informelle et des recettes fiscales Il est donc clair que les trois pays doivent élargir leur assiette fiscale pour récupérer plus d'impôts afin de financer les dépenses supplémentaires de développement. Parmi les moyens de fiscalisation des activités de l'économie informelle dans ces pays, on trouve l'instauration d'un impôt synthétique 245 sur les facteurs de production. Ce mode d'imposition basé sur les revenus potentiels et non effectifs constitue un impôt en amont. Ce dernier est vivement critiqué à cause des difficultés d'estimation des capacités de production, surtout dans les pays où les moyens humains et statistiques sont moins performants. Pour pallier les difficultés de cette méthode, les autorités peuvent utiliser la formule dont le principe consiste à régionaliser la collecte de l'impôt. Les collectivités locales seront donc obligées d'appliquer la loi et de renforcer le contrôle afin de collecter l'impôt nécessaire à leur fonctionnement. Le Maroc est déjà sur cette voie depuis l'adoption de la constitution de 2011, qui prévoit un élargissement de l'autonomie administrative et financière des collectivités locales. 245 Gautier Jean-François, Rakotomanana Faly, Roubaud François. La fiscalisation du secteur informel : recherche impôt désespérément. In: Tiers-Monde. 2001, tome 42 n°168. pp. 795-815. 282 Cahiers de la Recherche 2.2- Economie informelle et crédit bancaire. Les économies du Maroc, de la Tunisie et de l'Egypte sont financées en grande partie par le crédit bancaire. A titre d'illustration, la part du crédit dans le PIB du Maroc s'élève en 2010 à 103% contre 81% en 2000. L'importance du financement bancaire est confirmée par la faiblesse du financement direct246. D'après la littérature économique, les banques constituent le principal vecteur de transmission des actions de la banque centrale. C'est pourquoi nous avons décidé d'analyser le lien entre le crédit intérieur et la taille de l'économie informelle. Cette étude nous permettra de mesurer l‘impact du poids de l'économie informelle sur l'efficacité de l'action de la banque centrale. L'intérêt d'utiliser le crédit est double. Il s'agit de se positionner par rapport à l'efficacité de la politique monétaire via ce canal de transmission, et de saisir le recours des unités de production informelles aux financements bancaires. Pour éclairer ce sujet nous avons conçu un modèle bivarié qui met en relation le crédit bancaire et la part de l'économie informelle dans le PIB. Les résultats de nos estimations démontrent qu'un choc positif sur le crédit bancaire se traduit par une relance de l'activité informelle en Egypte, mais pas au Maroc et en Tunisie. L'impact du choc est négligeable et non significatif dans ces deux derniers pays. Un accroissement de l'économie informelle provoque un effet positif sur le crédit bancaire en Tunisie, légèrement négatif en Egypte. Au Maroc, l'impact n'est pas très prononcé, il change de signe. Il est en effet positif la première année et négatif la deuxième. Graphique 4: Fonctions de réponses impulsionnelles de l'économie informelle et du crédit La décomposition de la variance de l'erreur de prévision montre que le crédit bancaire n'intervient pas dans l'explication de l'économie informelle, ni au Maroc, ni en Tunisie, et très faiblement en Egypte. Alors que l'économie informelle explique en grande partie le crédit bancaire en Tunisie et au Maroc. Le crédit en Egypte est peu sensible au poids de l'économie informelle. 246 Au Maroc par exemple, le nombre d'entreprises cotées est de 74 en 2010. 283 Cahiers de la Recherche Tableau 6 : Décomposition de la variance de l'erreur de prévision de l'économie informelle et du crédit Ces résultats confirment l'hypothèse selon laquelle l'économie informelle ne se finance pas prioritairement par le crédit bancaire mais par d'autres moyens de financement 247. Par contre, la sensibilité de l'activité informelle au crédit en Egypte peut s'expliquer par l'importance de la sous- traitance : les grandes entreprises248 sous-traitent une partie de leurs activités aux petites entreprises en leur accordant des facilités de paiement ou des avances. Autrement dit, l'activité formelle et informelle sont complémentaires. Ces résultats démontrent que les acteurs de l‘économie informelle ne sont affectés ni pas le volume du crédit ni par son coût. Cela met en avance la difficulté que rencontre la banque centrale dans l'influence des décisions des agents économiques opérant dans l'économie informelle. La déconnexion entre l'économie informelle et le financement bancaire affaiblit la transmission de la politique monétaire, car le système bancaire est considéré comme le principal vecteur qui véhicule l'action de la banque centrale. Il est donc indispensable de tenir compte de l'économie informelle lors de la mise en œuvre de la politique monétaire et l'analyse de son processus de transmission. L'étude de la relation entre l'économie informelle, les recettes fiscales et le crédit prouve que l'économie informelle est à l'origine d'un manque à gagner pour l'ensemble des agents économiques 247 Autofinancement, aide familiale, microcrédit... 248 Ce genre d'entreprise est supposé se financer plus facilement auprès des banques que les autres entreprises. 284 Cahiers de la Recherche CONCLUSION Le poids considérable de l'économie informelle dans les 5 pays illustre une cohabitation de l'économie formelle et informelle. L'exploration des interactions entre la taille approximative de l'économie informelle et les politiques économiques affirme que l'ensemble des agents économiques se trouve pénalisé par l'importance du poids de l'économie informelle. En effet, les travailleurs de l'économie informelle ne bénéficient 249 pas de la couverture sociale, ne cotisent pas à la retraite et ne peuvent pas évoluer grâce à la formation continue. Les unités informelles sont privées des avantages du financement bancaire (conséquent, régulier, etc.). Les banques de leur coté ont un manque à gagner en termes de crédits et de gestion des comptes des unités de production informelles. L'Etat quant à lui, est plutôt confronté à la difficulté de contrôle et de fiscalisation de l'économie informelle car cette partie de l'économie permet à plusieurs agents économiques d'échapper à l'impôt. Dans le but de réduire la taille et la portée de l'économie informelle, il faut tout d'abord simplifier les formalités de création et de régularisation des entreprises. Parallèlement, les banques doivent assouplir et adapter leurs conditions d'octroi de crédits à la situation des unités informelles. Il faut également prévoir un fonds spécialisé dans l'aide à la "formalisation" des unités de production informelles. Au final, l'ensemble de ces actions implique une progressivité des réformes, un partage des efforts entre l'Etat et les collectivités locales, et un engagement des autres agents économiques. L'économie informelle a certainement des inconvénients, mais il faut tout de même lister ses atouts. L'informel offre un accès facile à l'emploi pour les non qualifiés et constitue une source de revenu non négligeable pour les ménages pauvres et les jeunes diplômés. L'économie informelle représente également un amortisseur des crises économiques, puisqu'elle absorbe les nouveaux demandeurs d'emploi (surtout dans les pays où il n y a pas de politique sociale). Elle peut aussi être une opportunité250 de développement et de croissance pour les unités informelles, avant d'affronter la concurrence des grandes entreprises. 249 Il s'agit plutôt d'une situation subie par le personnel. 250 L'économie informelle avenir du tiers monde? Entretien avec Soto De Hernando, Propos recueillis par Dominique SICOT Alternatives Economiques n° 122 - décembre 1994 285 Cahiers de la Recherche BIBLIOGRAPHIE - Abdih. Y, Kim. J, " Perspectives économiques régionales : Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan", 2008, disponible sur le site du FMI (2011). www.imf.org/external/french/pubs/ft/reo/2011/.../menap_chf.pdf - Barthelemy. P, "Le secteur urbain informel dans les pays en développement: une revue de littérature", Revue Région et Développement N° 7-1998. - Cagan, P., ―The Demand for Currency relative to the Total Money Supply‖, Journal of Political Economy, 1958. - Chavagneux, C. " Economie informelle : les trous noirs du PIB " Alternatives Economiques n° 174 -octobre 1999. - Direction de la statistique, "Le nouveau système de comptabilité nationale au Maroc", 1993, page 52,. - Friedman. E, Johnson. S, Kaufmann. D, Zoido-Lobaton. 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