Cahiers de la Recherche Papier en vue de publication : La solidité des banques : Un pilier de stabilité du système financier marocain ? Mohamed Amine ISSAMI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat – Agdal issami20@hotmail.com Résumé L’objectif de ce papier est l’évaluation de la solidité du système bancaire marocain, qui représente un compartiment essentiel de l’industrie financière. Ce mode d’analyse est purement quantitatif et se base sur plusieurs méthodes de mesure. Dans ce travail, on se limite à la méthode des ratios et des indicateurs financiers (Toutefois on n’exclut pas la possibilité d’une extension future à d’autres méthodologies scientifiques), vu que la nature des données est comptable et la comparaison avec d’autres résultats menés par des agences de notation et des indices de développement financier qui sont établis par des institutions spécialisées sera possible et justifiée. La robustesse du secteur bancaire est cependant un pilier fondamental, à travers sa capacité à absorber les chocs et sa structure financière qui demeure un enjeu global pour le maintien de la stabilité financière systémique. Abstract This paper aims to analyze the strength of the Moroccan banking system, which represents the main core of the financial industry. In this content, the analysis is based on quantitative approach using several measures. This work consists of financial ratio and indicator methods (However, we do not exclude the possibility for a further extension to other scientific methodologies), the choice of a metric applicability is limited, since we implement accounting data that can be easily compared and justified with results of surveys published by rating agencies and financial development indices released by specialized financial institutions. The resilience of the banking sector remains the robust pillar via its ability to absorb shocks and its financial structure which incorporates the global concern in order to maintain the systemic financial stability. Mots-clés : Résilience du système bancaire marocain, Stabilité financière systémique, Analyse par la méthode des ratios et des indicateurs financiers, Risques macro-financiers, Réglementation prudentielle. Keywords : Resilience of Moroccan banking sector, Systemic financial stability, Financial ratios and indicators analysis, Macro-financial risks, Prudential regulation. Classification JEL : C81, E63, G21, G28, G32, M41. 187  Cahiers de la Recherche I. Introduction La stabilité des systèmes financiers constitue un noyau dur des économies 139 pour leurs assurer une croissance soutenue140 et une allocation optimale des ressources 141 (épargne/investissement). L‘appréciation de la stabilité au niveau systémique par les autorités de surveillance et de contrôle, les économistes et les investisseurs, suppose l‘adoption d‘une approche prudentielle mixte ou duale (macro-prudentielle et micro-prudentielle) de l‘ensemble des composantes d‘un système financier donné. En effet, selon l‘approche précitée, la ventilation des compartiments au niveau de l‘industrie financière requiert une attention particulière afin de détecter les dysfonctionnements potentiels 142 créateurs de perturbations et le cas échéant, initiateurs d‘instabilités qui tendent vers une crise systémique. Toutefois, l‘objectif recherché par le renforcement de la solidité du secteur bancaire est l‘amélioration de son aptitude à absorber les chocs (endogènes et exogènes) et à contenir les stress économiques qui se propagent par effet d‘entraînement (spillover effect) des risques macro- financiers à l‘économie réelle. À ce titre, la mesure de la solidité des banques marocaines 143 revêt une importance centrale vu que le secteur est le canal principal de financement pour la majorité des projets économiques et demeure le nœud indispensable de l‘intermédiation financière. Par ailleurs, la détermination de la fragilité des institutions bancaires et les filets de sécurité (safety nets) dont elles disposent s‘inscrit dans une démarche préventive contre les tendances pro-cycliques d‘une part et la capacité de résistance de ces institutions face aux incertitudes d‘autre part. Dans le cas particulier du Maroc, le paysage bancaire 144 a atteint une taille relativement importante145 grâce à une mobilisation des ressources intérieures 146 pour financer la croissance des crédits147 et que même le financement des banques marocaines, qui comprend la capitalisation des filiales étrangères, repose essentiellement sur les dépôts en dirhams. Ce dynamisme148 s‘est 139 Quelque soit le niveau de développement économique (économie avancée et/ou émergente). 140 Empiriquement validé selon les travaux de Vartia et al. (2006). 141 L’efficience de l’industrie financière. 142 Risk Management approach. 143 L'agence de notation financière Standard & Poor's (S&P) a modifié en Mars 2011 de 8 à 7 la note globale du risque (note BICRA) encouru par le système bancaire Marocain. La note 7 attribuée au Maroc (sur une échelle de 10) signifie que le risque de déstabilisation économique dans le pays demeure pour le moment élevé. La note BICRA (Banking Industry Country Risk Assessment) sert à évaluer le risque de l'industrie bancaire dans un pays donné. Les systèmes bancaires au risque le plus faible sont classés dans le groupe 1. D’autres pays figurent dans le groupe 7 tels la Jordanie, l’Indonésie, la Bulgarie et la Russie. 144 Le système bancaire marocain compte 19 banques (voir annexe 1). Toutes les banques sont membres du groupement professionnel des banques du Maroc « GPBM » (En vertu des dispositions de la loi bancaire en vigueur, les établissements de crédit agréés en tant que banques exerçant au Maroc font obligatoirement partie du GPBM et ont seuls la qualité de membres). Les banques offshore ont fait leur apparition, mais leur poids dans le système bancaire reste encore limité. 145 Il représente plus de 110 % du PIB, selon le FMI (2011). 146 Le taux global de bancarisation selon les estimations de la Banque Africaine de Développement a atteint 50% en 2010, et il est ciblé à 55% en 2012. 147 Plusieurs initiatives visant l’amélioration de l’information ont été lancées. La mesure la plus importante est la création d’un bureau de crédit (Bank Al-Maghrib a entamé la délégation de l’actuel service central des risques à un bureau de crédit), que les institutions financières sont tenues de consulter. Géré par une entité privée (Experian Maroc), il est actuellement opérationnel et ses activités sont en constante expansion. 148 Visant à favoriser l’épargne bancaire et améliorer la transparence des pratiques au sein du secteur. Il y a lieu aussi de rappeler que six valeurs bancaires sont cotées sur le marché boursier et l’émission des obligations privées par les banques marocaines enregistre une forte dynamique. Cependant, le développement du secteur se caractérise par une marge d’intermédiation élevée qui constitue un frein à la compétitivité et le niveau de concentration apparaît modéré pour le total actif et les crédits et marqué pour les dépôts (la concentration bancaire peut être mesurée par plusieurs 188  Cahiers de la Recherche accentué par les dépôts de marocains résidant à l'étranger et l‘implémentation de réseaux bancaires en Afrique. De plus, les banques ont poursuivi le développement de leur activité marqué par des performances réalisées, qui ont conforté la structure de l‘assiette financière vers le renforcement des fonds propres et la constitution d‘une capacité d‘autofinancement 149 considérable grâce à l‘accroissement des flux financiers annuels. Au niveau du cadre légal et réglementaire, les études d‘impact menées par Bank Al-Maghrib et les reporting périodiques communiqués par les banques de la place ont permis d‘identifier un certain nombre de défis majeurs quant à l‘application des normes Bâle II et l‘anticipation des entraves à l‘application du dispositif de Bâle III150. Certaines de ces difficultés, communes à plusieurs pays, sont imputables à la faiblesse du nombre d‘entreprises notées par les agences de rating et des données historiques sur les défauts de paiement. D‘autres contraintes sont inhérentes au cadre légal qui, faute de dispositions réglementaires ad hoc, restreint les possibilités d‘utilisation d‘un certain nombre de techniques d‘atténuation des risques de crédit prévues par Bâle II, notamment le recours à la compensation des dépôts et des crédits en cas de liquidation ou de redressement judiciaire des contreparties. La lenteur de réalisation des sûretés reçues en couverture des risques, en cas de défaillance des contreparties, constitue également une contrainte. D‘autres difficultés sont propres aux banques elles-mêmes, celles-ci s‘activant pour les surmonter. Elles ont trait aux systèmes d‘information qui ne permettent pas toujours la mise en œuvre des nouvelles dispositions, telles que la segmentation de la clientèle, l‘affectation ligne par ligne des sûretés et garanties détenues, la ventilation des impayés et des provisions par portefeuille, la ventilation de l‘activité sur les lignes de métier retenues pour l‘évaluation des risques opérationnels et la séparation entre le portefeuille bancaire et de négociation dans le cadre des risques de marché. De ce fait, cet article est orienté vers une méthodologie basée sur la détermination des risques macro-financiers encourus par le système bancaire et les résultats obtenus seront présentés de manière succincte afin de dresser une cartographie des vulnérabilités et tester les perspectives d‘une telle approche pour appréhender la dimension multi-échelle de la stabilité financière. II. Méthodologie et données L‘appréciation de la solidité du système bancaire marocain passe par l‘examen des performances des institutions financières qui opèrent dans le secteur, par la détermination de la structure bilancielle et hors bilancielle de ces institutions et de leur degré de susceptibilité 151 vis-à-vis des instabilités et des chocs potentiels. indicateurs. On retient l’indice de Herfindahl-Hirshman qui additionne les puissances carrées des parts de marché des banques, se situe dans une fourchette de 0 à 1. Un indice inférieur à 0,10 témoigne d’un marché peu concentré, d’un marché modérément concentré, s’il est compris entre 0,10 et 0,18 et d’un marché fortement concentré, pour une valeur supérieure à 0,18. Selon les calculs de Bank Al-Maghrib, le total actif se situe à 0,17 durant 2008, 2009 et 2010, ainsi le total dépôt a enregistré 0,18 durant les mêmes périodes, tandis que le total des crédits s’est établi à 0,15 en 2008, puis à 0,16 en 2009 et 2010). 149 Elle est estimée en 2011 à 7,2 milliards de dirhams sur base sociale agrégée. 150 On se réfère à l’annexe 2 – présentée sous formes de feuille de route pour l’entrée en vigueur de Bâle III au niveau du système bancaire marocain –. Cet accord prudentiel comporte deux volets: le premier a pour vocation de réduire la pro-cyclicité, alors que le second consiste à prendre en considération les interconnexions et les expositions communes des établissements financiers, notamment ceux qui ont une importance systémique. 151 L’estimation de la sensibilité et l’exposition aux risques à l’aide des tests de solvabilité. 189  Cahiers de la Recherche Cette démarche152 correspond à la méthodologie réglementaire dite prudentielle établie par la banque des règlements internationaux (BRI) dans le cadre des accords de Bâle II et récemment au niveau du dispositif de Bâle III. En outre, il convient de citer qu‘il existe plusieurs systèmes d‘évaluation des institutions bancaires qui se basent sur des notations indicielles et sur une hiérarchisation des risques prédéfinis (Figure 1). Ces modes d‘analyse sont utilisées pour diverses finalités, ainsi à titre d‘exemple, la construction d‘un système d‘alerte précoce 153 – l‘identification des facteurs qui influencent la dégradation des ratings et le calcul des probabilités de détérioration des notations bancaires peuvent être considérée comme un type particulier de système d‘alerte précoce – pour détecter ex ante les difficultés probables d‘ordre financier et opérationnel. L‘utilisation des ratios comptables par les autorités de surveillance remonte au début du siècle dernier (Mitchell, 1909). Les premiers travaux testant la capacité prédictive de tels indicateurs sont apparus à la fin des années soixante pour ce qui est des faillites d‘entreprises (Beaver, 1966 ; Altman, 1968) et au début des années soixante-dix pour ce qui est des faillites bancaires (Meyer et Pifer, 1970 ; Hanweck, 1977 ; Martin, 1977 ; Santomero et Vinso, 1977 ; Bovenzi, Marino et McFadden, 1983). Cette tendance s‘est poursuivie ensuite sous l‘impulsion des autorités de supervision américaines et a conduit à l‘élaboration des systèmes d‘alerte basés sur des procédures formelles et « forward looking » (Pantalone et Platt, 1987 ; Barr, Seiford et Siems, 1994 ; Barr et Siems, 1997 ; Estrella, Park et Peristiani, 2000 ; Gilbert, Meyer et Vaughan, 2000). Dans la majorité des études de cas, un ou plusieurs ratios comptables rendent compte de la solvabilité de la banque (Capital adequacy), de la qualité des actifs détenus (Asset quality), de l'aptitude à réaliser des profits (Earnings ability) et de la situation de trésorerie (Liquidity position). Ensuite, Barr, Seiford et Siems (1994) et Barr et Siems (1997) ont introduit l‘efficacité technique comme proxy de la qualité de gestion (Management quality)154. De plus, les études reprennent, pour la plupart, la même décomposition que celle dressée par le système d‘évaluation CAMEL(S) 155. 152 Il y a lieu de rappeler, que cette méthodologie se distingue par rapport à une analyse de type gestion Actif-Passif (ALM, Asset Liability Management) pour identifier les banques dont la situation financière se dégrade, du moment qu’on se base sur des données agrégées de l’ensemble des banques marocaines. 153 Dans le cadre du travail de la thèse doctorale et sur le plan préventif, on propose la mise œuvre d’un système d’alerte précoce (par agrégation de l’information financière disponible) pour la détermination des difficultés bancaires au Maroc. En outre, un système d’alerte précoce (Early Warning System) peut se définir simplement comme une procédure systématique de partition des banques en deux catégories : les saines et celles en difficulté. Deux des qualités essentielles de ces indicateurs sont la simplicité de mise en œuvre et leur faible coût. Ces deux contraintes sont généralement satisfaites par le recours à des données comptables. Il s’agit donc le plus souvent de méthodes statistiques off-site. L’intérêt de tels indicateurs est, en effet, de pouvoir s’appliquer en continu et au plus grand nombre, avec comme objectif d’identifier les institutions financières en difficulté, dès les premiers signes avant- coureurs. 154 On signale en outre que, Berger et De Young (1997) montrent, dans le cadre d'un modèle de causalité de Granger, que l'efficacité technique pouvait constituer un bon indicateur de la dégradation à venir de la qualité des prêts. Kwan et Eisenbeis (1997) rapportent également que le risque, l’efficience et le degré de capitalisation des banques sont simultanément déterminés (voir aussi Altunbas, Liu, Molyneux et Seth, 2000). 155 Le système CAMEL(S) nécessite un examen particulier pour chaque banque (système on-site). Il est utilisé depuis le début des années 1980 par les trois autorités américaines de supervision bancaire que sont la Réserve Fédérale, la FDIC et l'OCC. L'acronyme CAMEL(S) fait référence aux six critères qui sont pris en considération lors de l'attribution, à chaque banque, d’une note (rating). Ces six critères sont: la solvabilité (Capital adequacy), la qualité des actifs détenus (Asset quality), la qualité de la gestion (Management quality), l'aptitude à réaliser des profits (Earnings ability), la trésorerie (Liquidity position) et la sensibilité au risque de marché (Sensitivity to market risk). En pratique, à l'issue du passage d'un examinateur mandaté par les autorités de supervision (passage prévu longtemps à l'avance), chacun des critères est noté sur une échelle de 1 à 5 (1 étant la meilleure note). Ces notes servent ensuite à construire un indicateur composite, qui reste dans tous les cas, strictement confidentiel. À ces variables s’ajoutent parfois des déterminants liés aux conditions économiques locales. 190  Cahiers de la Recherche Figure 1 : Le système d’aide à la notation (SANEC) Outil d’analyse et de détection précoce - Evaluation de la situation financière et prudentielle des établissements de crédit. - Diagnostic de la qualité de la gouvernance et de la gestion des établissements de crédit. - Définition du profil de risque par établissement de crédit. Système de Outil de dialogue Outil de contrôle proactif notation - Actions préventives. Communication de la notation aux - Déclenchement, à compter d’un seuil prédéfini, des mesures dirigeants et aux membres des comités prévues dans le manuel de traitement des difficultés bancaires. d’audit. Outil de gestion - Adaptation de l’intensité de la surveillance permanente et de la fréquence des missions de contrôle sur place au profil de risque de chaque établissement de crédit. - Orientation des contrôles sur les zones de vulnérabilité identifiées. - Dimensionnement des équipes de contrôle. Source: Bank Al-Maghrib, rapport Annuel sur le contrôle, l'activité et les résultats des établissements de crédit, exercice 2009, page 24. Cependant, dans le cadre de l‘implémentation du deuxième pilier 156 de Bâle II au Maroc, le système d‘aide à la notation des établissements de crédit « SANEC » représente un outil de contrôle proactif qui permet, via une démarche structurée, d‘établir le profil de risque de chaque institution bancaire sur la base d‘analyses à la fois quantitatives et qualitatives des risques. L‘évaluation s‘effectue au travers d‘une quinzaine de critères organisés en six zones de risques et déclinés en 180 sous- critères. Le système de notation des établissements de crédit est au cœur du processus de la surveillance permanente. Il constitue, à la fois, un outil d‘analyse et de détection précoce permettant une supervision fondée sur les risques, un outil de gestion en interne, visant à dimensionner l‘intensité des contrôles et un outil de dialogue avec les assujettis. Conformément aux modalités prévues par le manuel de traitement des difficultés bancaires, des actions correctrices sont engagées à l‘égard des banques dont la notation est inférieure à un certain seuil. 156 Dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième pilier de Bâle II, les établissements de crédit sont tenus de se doter d’un processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes, plus connu sous son acronyme anglais ICAAP. La mise en œuvre de ce processus requiert, conformément aux dispositions de la directive n° 45/G/2007 de Bank Al- Maghrib, une définition explicite de la stratégie de l’établissement à l’égard des risques. Cette stratégie doit se baser sur une politique effective globale de gestion des risques qui permet de s’assurer, en permanence et sur un horizon lointain, de l’adéquation des fonds propres de l’établissement par rapport à la réalisation de ses objectifs et les risques effectivement encourus et potentiels ainsi que sur un cadre de travail transparent et consensuel pour la mise en œuvre de l’ICAAP. 191  Cahiers de la Recherche Dans ce contexte, le cadre réglementaire relatif aux fonds propres 157 s‘est vu renforcer par l‘adoption des approches avancées de Bâle II. Ces nouvelles exigences prudentielles 158 visent à améliorer la mesure des risques de crédit, de marché et opérationnel et à rehausser davantage l‘adéquation des fonds propres. En effet, l‘évolution de la réglementation financière au niveau du système bancaire marocain a constitué un déterminant de la stabilité. Cette adaptation des textes réglementaires a fait l‘objet d‘une évaluation de la part des experts du « World Economic Forum » de Davos, qui ont élaboré un modèle intrant-sortie en mesurant les valeurs paramétriques en conformité avec l‘ensemble des normes prudentielles appliquées d‘une part et l‘infrastructure et les performances des institutions bancaires d‘autre part. Les modalités de sortie se présentent en indice de développement financier, dont le Maroc réalise des niveaux moyens (annexe 4). Compte tenu des éléments prudentiels exigés par Bank-Al Maghrib et appliqués par les banques assujetties au contrôle de l‘autorité de surveillance, on retient six indicateurs 159 afin d‘évaluer la résilience du système bancaire marocain, ces indicateurs sont conformes à la méthodologie du guide du FMI relatif à l‘élaboration des indicateurs de solidité financière. 157 Les fonds propres prudentiels considèrent deux niveaux de fonds propres : le "noyau dur" et les "fonds propres complémentaires". Les fonds propres de base (ou noyau dur, ou Tier 1) comprennent : le capital, les réserves (autres que réserves de réévaluation), les primes d’émission ou de fusion, le report à nouveau, les résultats non distribués et les fonds pour risques bancaires généraux. Or, les fonds propres complémentaires (ou Tier 2) comprennent les réserves de réévaluation, les fonds de garantie mutualisés, les subventions non remboursables, la réserve latente des opérations de crédit-bail et les fonds provenant de l’émission de titres (notamment à durée indéterminée) ainsi que ceux provenant d’emprunts et qui ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur et offrent la possibilité à l’emprunteur de différer le paiement des intérêts. Dans le calcul des fonds propres prudentiels, les fonds propres complémentaires ne peuvent pas être pris en compte pour un montant supérieur à celui des fonds propres de base. 158 La circulaire n°7/G/2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit, édictée le 31 décembre 2010, a intégré des recommandations (l’application des normes comptables internationales IFRS, à partir de 2008, par les groupes bancaires n’a pas été sans impact sur la détermination de leurs fonds propres consolidés. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib avait émis des recommandations pour préciser les modalités de traitement de cet impact), supprimé les fonds propres sur-complémentaires et introduit d’autres traitements prudentiels, en convergence avec les normes internationales. Ces traitements concernent notamment les intérêts minoritaires, les participations dans les entreprises d’assurances et de réassurance et les pertes attendues. 159 Les indicateurs de solidité financière (ISF) constituent un outil qui permet d’évaluer les forces et les vulnérabilités potentielles du système financier. Ils s’appuient sur des éléments quantitatifs combinant à la fois des ratios micro- prudentiels agrégés, des variables macro-économiques et des indicateurs sur la situation des principaux marchés (marché monétaire, marché des changes, marché des titres, etc.). Le Fonds Monétaire International distingue deux variantes de ces indicateurs : fondamentaux couvrent l’adéquation des fonds propres des banques, la qualité de leurs actifs, leur rentabilité, liquidité, la ventilation de leur risque de crédit et leur sensibilité au risque de marché. Les indicateurs complémentaires regroupent des données sur la situation financière, l’activité et la structure bilancielle des autres institutions financières ainsi que sur certains agents et secteurs économiques spécifiques tels que les entreprises, les ménages et le secteur immobilier. 192  Cahiers de la Recherche Tableau 1 : Les indicateurs retenus pour l’appréciation de la solidité financière du système bancaire Marocain Indicateurs Formule ou élément Fonds propres réglementaires/actifs pondérés par risques Fonds propres réglementaires Fonds propres de base/actifs pondérés par risques Fonds propres/actifs Créances en souffrance/total des crédits bruts Prêts en devises/total des prêts Crédit au secteur privé/total des prêts Créances douteuses/total des prêts Provisions spécifiques/créances douteuses Créances douteuses, nettes des provisions/fonds propres Qualité des actifs de base Gros engagements/fonds propres de base Prêts aux filiales/total des prêts Prêts aux actionnaires/total des prêts Provisions spécifiques/total des prêts Provisions générales/total des prêts Industrie Agriculture Commerce Construction Répartition sectorielle des prêts par Tourisme rapport au total des prêts Finance Administrations publiques Transports et communications Ménages Autres Rendement de l'actif Rendement des capitaux propres Écart de taux d'intérêt moyen (entre prêts et dépôts) Rendement du crédit Coût du risque en pourcentage du crédit Rentabilité Marge d'intérêt nette/produit net bancaire (PNB) Charges d'exportation/PNB Charges d'exploitation/total des actifs Dépenses de personnel/dépenses hors intérêts Revenus de transactions et autres revenus hors intérêts/PNB Actifs liquides/total des actifs Actifs liquides/passifs à court terme Liquidité Dépôts/prêts Dépôts des entreprises d'État/total des dépôts 193  Cahiers de la Recherche Sensibilité aux risques de marché Position de change ouverte nette/fonds propres de base Source: établi par nos propres soins, à partir du guide du FMI (2006) pour le calcul des indicateurs de solidité financière « ISF ». En ce qui concerne la liquidité bancaire, ce facteur est basé essentiellement sur la position structurelle de liquidité et le solde net des trésoreries des banques. La position structurelle de liquidité des banques (PSLB), qui constitue un indicateur de l‘excédent de liquidité ou du besoin de financement des banques, reflète l‘effet de l‘ensemble des facteurs autonomes. Il s‘agit de la somme des sources de création de la base monétaire ne dépendant pas des interventions de la banque centrale, diminuée des encaisses détenues sous forme de billets et monnaies ou des avoirs sur le compte du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib. En plus, l‘évolution (l‘émission et les encours) des certificats de dépôts – dans le cadre des titres de créances négociables émis sur le marché monétaire – est prise en considération pour déterminer l‘ampleur de cette variable. Une fois la position structurelle de liquidité des banques déterminée, le niveau requis au titre de la réserve monétaire (RM), qui crée un besoin supplémentaire en monnaie banque centrale chez les banques, est pris en considération pour mesurer leur solde net: A ce niveau, la construction d‘une base de données économiques et financières160 est incontournable afin d‘évaluer la solidité de l‘industrie bancaire. Il convient de noter que les éléments utilisés dans l‘analyse sont extraits des principaux facteurs constituants l‘information financière agrégée des banques marocaines sur base sociale sous forme d‘états de synthèse, tels que le bilan, le hors-bilan et l‘état des soldes de gestion. Toutefois, la disponibilité de l‘information demeure limitée (la principale source est Bank Al- Maghrib), étant donné que la publication des reporting161 prudentiels Bâle II et financiers IFRS (entrée en vigueur durant le 2ème semestre de 2011) et la communication des notes internes d‘évaluation des institutions bancaires ne sont pas soumises au public. Il existe par ailleurs, plusieurs sources d‘informations complémentaires, telles que la base de données162 et les statistiques du fonds monétaires internationales et de la banque mondiale, disponible en ligne par pays, indicateurs et catégorie. De ce fait, la base de calcul ainsi constituée, dispose de plusieurs indicateurs sur une échelle annuelle (pour le cas de la liquidité, on dispose de 160 L’approche préventive implique la mise en place d’un ensemble de mesures et de techniques afin d’estimer les niveaux de stabilité, cette démarche est entamée par la constitution d’une base de données économiques et financières en série, chaque indicateur ou modèle calculé dépend d’un horizon temporel spécifique – variant du mensuel et/ou trimestriel à l’annuel – La période choisie pour la base des calculs débute à partir de l’année 2000, vu la disponibilité des données à partir de cette période et la qualité de l’information fournie. 161 Les états COREP (Common Reporting) et FINREP (Financial Reporting). 162 Pour des fins de précision, de complémentarité ou d’étalonnage. 194  Cahiers de la Recherche l‘information mensuelle) et varie en fonction de la disponibilité de l‘information et de son exactitude163. III. Résultats La génération des résultats164 a révélé que le ratio de solvabilité (adéquation du capital) se tient conformément aux normes prudentielles (diversification des sources de financement par l‘augmentation de la part des dettes subordonnées, des titres de créance émis et l‘accumulation des réserves liées aux résultats). Parallèlement, on note une amélioration de la qualité des actifs retenus au niveau bilanciel des banques, par la réduction des créances en souffrances 165 et l‘augmentation de la proportion des provisions (contre les effets pro-cycliques que peut provoquer la distribution accélérée des crédits). Graphique 1 : Relèvement du niveau des fonds propres Source: établi par nos propres soins. Graphique 2 : Réduction des créances en souffrance (% total prêts) Source: établi par nos propres soins. 163 Le cas des chiffres révisés et conformément à la norme spéciale de diffusion des données (NSDD). 164 Ils sont présentés en pourcentage, sauf indication contraire. 165 La qualité de signature des entreprises non financière s’est appréciée, par contre, la solvabilité de la clientèle des particuliers s’est affaiblie, au vu du montant des défauts qui a augmenté, pour la 2 ème année consécutive à partir de 2009, de manière assez marquée. 195  Cahiers de la Recherche Graphique 3 : L’amélioration de la qualité des actifs Source: établi par nos propres soins. L‘indicateur de répartition sectorielle montre que les ménages, les secteurs de l‘immobilier, des finances et de l‘industrie ont repris les niveaux d‘avant 2008 (année épicentrique de la crise économique et financière récente). Cette relance en termes de distribution de crédit est cependant décélérée, on remarque que la part du crédit au secteur privé par rapport au PIB (qui est de 55 % en 2010 et atteint 83 % quand on intègre les prêts au secteur de l'administration publique et des collectivités locales) reste encore en dessous du seuil de 100 % défini par les normes de l‘OCDE. Graphique 4 : Répartition sectorielle des prêts par rapport au total des prêts Source: établi par nos propres soins. 196  Cahiers de la Recherche Graphique 5 : la rentabilité des banques Source: établi par nos propres soins. Par ailleurs, les banques marocaines ont enregistré un taux de profitabilité élevé comparé aux totales des charges dans des niveaux quasi-faibles. Concernant la liquidité bancaire, elle dépend en majorité des dépôts bancaires, ce constat représente une vulnérabilité structurelle pour les banques dans leur gestion des risques actif-passif (on se réfère au graphique 11 concernant l‘évolution des certificats de dépôts qui compense l‘effet des dépôts (à vue et à terme)). Graphique 6 : La contraction de la liquidité bancaire Source: établi par nos propres soins 197  Cahiers de la Recherche Graphique 7 : Sensibilité aux risques de marché Source: établi par nos propres soins. Ensuite, le rapprochement entre les risques pondérés (selon l‘accord de Bâle II) a montré que le risque de crédit après ARC166 demeure important et s‘accroît (corrélation positive forte avec la distribution des crédits167), tandis que le risque de marché reste maitrisé vu que l‘exposition du bilan des banques au marché et l‘encours hors bilanciel en termes d‘engagements données et reçues est limité (la sensibilité est quasi-faible) même si on enregistre une diversification des activités des banques qui s‘orientent d‘avantage aux produits financiers dérivés. Toutefois, le risque opérationnel représente un centre de perturbation potentielle, d‘où la nécessité de contenir cet élément dans une optique de bonne gouvernance et d‘organisation. A cet égard, les institutions bancaires sont incitées à renforcer la couverture de ces risques par un niveau plus élevé de fonds propres de base, de provisions et d‘actifs liquides. Graphique 8 : Evolution des risques pondérés (en millions de dirhams) Source: établi par nos propres soins. 166 Les sûretés (réelles sous forme de liquidité ou de titres couvrant tout ou partie des expositions), les garanties ou dérivés de crédit et la compensation des prêts et des dépôts sur une même contrepartie. 167 Les conditions d’octroie de crédit ont connu une amélioration notable, à ce niveau on se réfère à l’annexe 3 qui décrit un niveau moyen d’accès au financement au Maroc (selon les normes de l’OCDE). 198  Cahiers de la Recherche Graphique 9 : La tendance baissière de la liquidité bancaire (en millions de dirhams) Source: établi par nos propres soins. La baisse de la liquidité bancaire 168 s'explique par la diminution des réserves officielles et une augmentation plus forte que prévu de la monnaie en circulation. Ce facteur constitue un stress financier au besoin de financement de l‘économie en période de sous-liquidité. Graphique 10 : Le refinancement structurel de Bank Al-Maghrib169 (en millions de dirhams) Source: établi par nos propres soins. 168 La gestion inappropriée du risque de liquidité a constitué un autre facteur majeur de fragilité, Le nouvel accord Bâle III est de nature à améliorer la résilience des banques face aux chocs de liquidité. Deux ratios sont proposés dans ce cadre. Le premier est à court terme (30 jours) et vise à s’assurer qu’une banque est en mesure de faire face à un choc de liquidité (un accroissement imprévu des sorties de trésorerie) en recourant à la mobilisation des actifs liquides dont elle dispose. Le second ratio, dit ratio structurel de liquidité, devra être calculé sur un horizon d’un an. Il a pour objet de limiter le risque de transformation et d’éviter une dépendance excessive par rapport au financement interbancaire (à court terme). 169 D’après le rapport de consultations du FMI (2011), Bank Al-Maghrib a informé les banques commerciales qu’elles ne devraient pas compter excessivement sur ses facilités de refinancement, mais plutôt redoubler d'efforts pour élargir leur base de dépôts. Globalement, les autorités visent un taux d'accès aux services financiers (inclusion financière) de 66 % d'ici à fin 2013. 199  Cahiers de la Recherche Graphique 11 : L’évolution des certificats de dépôt (en millions de dirhams) Source: établi par nos propres soins. L‘émission des certificats de dépôts170 et la capacité d‘autofinancement des banques qui représente une assise financière importante en cas de recapitalisation, d‘investissement, de provisionnement et de besoin de financement contribuent à l‘atténuation d‘un choc de liquidité qui apparaît à court terme et s‘estompe à long terme. Graphique 12 : La capacité d’autofinancement des banques (en milliers de dirhams) Source: établi par nos propres soins. Dans ce contexte, le système bancaire a maintenu sa résilience, comme le montrent les indicateurs d‘activité, de résultats et les normes prudentiels. Par conséquent, l‘ensemble de ces éléments, s‘ils confirment de nouveau la solidité de l‘industrie bancaire, ne doivent pas occulter la nécessité de poursuivre les efforts entrepris en matière de gestion des risques face aux chocs spécifiques ou macro-économique. 170 Les instruments financiers et les sources de financements sont intégrés dans l’examen du risque global du taux d’intérêt – La robustesse des banques face à des chocs exceptionnels sur le niveau des taux d’intérêt est mesurée en recourant à des exercices de stress tests. Ces stress tests sont menés sur la base d’un reporting standardisé et consistent à quantifier l’impact d’un mouvement de taux de +/- 200 points de base sur le produit net bancaire à 12 mois ainsi que sur la valeur économique des bilans des banques – pour relever l’exposition au risque de révision de taux d’intérêt, risque de déformation de la courbe des taux, risque de base et risque lié aux clauses optionnelles ou aux options cachées. 200  Cahiers de la Recherche IV. Conclusion Face à la montée de certaines vulnérabilités dans le secteur bancaire, cet exercice a mis l‘accent sur la hiérarchisation des risques, la consolidation des fonds propres et de la liquidité des établissements ainsi que sur le rehaussement de la qualité de leur gouvernance et le profil de solvabilité. Par ailleurs, l‘ensemble de ces conclusions peuvent faire l‘objet de paramètres de base pour élaborer des modèles conditionnels et prévisionnels 171 dans une perspective d‘extension future par l‘application à titre d‘exemple d‘une analyse des créances contingentes 172. Néanmoins, il est à relever, que les banques marocaines se situent dans une position multidimensionnelle, qui implique une gestion actif-passif dynamique, pour éviter que le resserrement actuel des liquidités et le recours accru aux dépôts ne pèse sur leur activités. En premier lieu, l‘utilisation des ressources de marché à travers les certificats de dépôt173 aiderait les banques à diversifier leurs ressources et à recourir moins aux dépôts. Les grands déposants 174 ont converti une partie de leurs dépôts à terme en certificats de dépôt, ce qui présente l'avantage pour les banques de stabiliser les échéances des dettes dans la mesure où les grands détenteurs de dépôts à terme ont tendance à retirer leurs fonds avant l'échéance. En deuxième lieu, les banques marocaines disposent d‘une technique d'émission des obligations hypothécaires 175 pour remédier au problème du décalage des échéances dans le bilan et en dernier lieu, l‘établissement d‘une courbe de rendement s‘avère nécessaire pour les banques, vu que le Trésor a commencé à étalonner certaines échéances et Bank Al-Maghrib publie les taux de prise en pension pour différentes échéances afin de soutenir cette pratique. Enfin, la solidité du système bancaire relève principalement du renforcement de l‘environnement légal et réglementaire, à travers l‘adoption d‘un dispositif de surveillance par les risques, dont le contrôle permanent de la banque centrale joue un rôle d‘alerte prompte en identifiant les signes précurseurs de dégradation de la situation financière d‘une institution bancaire et à recourir aux actions préventives ou correctives. Dans ce sens, les statuts de Bank Al-Maghrib et la loi bancaire font actuellement l‘objet d‘une révision visant à mettre en place une structure de suivi des risques macro-financiers dans le cadre d‘une approche globale de la stabilité financière, notamment dans le cadre de la commission de coordination des organes de supervision du système financier 176. En définitive, ce travail peut être complété par une classification des institutions bancaires 177 sur le plan individuel pour déterminer les banques à caractère systémique. 171 L’approche des ratios financiers est peut être utilisée comme un intrant (input) dans la construction de ces modèles. Par exemple, la mesure de l’efficacité technique des banques et l’évaluation du risque d’insolvabilité. 172 Les indicateurs issus de l’analyse des créances contingentes offrent plusieurs avantages du point de vue de la surveillance macro-prudentielle par rapport à ceux fondés sur l’information comptable, puisqu’ils exploitent des données prospectives et plus à jour. Ils sont de plus en plus utilisés par les banques centrales et les institutions internationales comme outils de suivi des risques systémiques. 173 Bank Al-Maghrib a aussi inclus les certificats de dépôt dans les garanties pouvant être prises en compte pour ses opérations de refinancement, ce qui favorise la liquidité du marché des certificats de dépôt et allonge les échéances de ces titres. 174 Les entreprises non financières. 175 La titrisation. 176 Elle est instituée par les dispositions de l’article 81 de la loi bancaire. Cette commission a continué à renforcer ses outils analytiques et veiller sur la gestion du système de garantie des dépôts. 177 Selon les recommandations du G20, par type d’actionnariat et notations individuelles externes. 201  Cahiers de la Recherche V. Références bibliographiques Acharya V. V. and Richardson M. (2009), ―Restoring financial stability: How to repair a failed system‖, John Wiley & Sons Edition, New York, 402 p. Allegret J. 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Calendrier de mise en œuvre de Bâle III au niveau du système bancaire marocain 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Ratio noyau dur 3,50% 4,00% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50%* Volant de 0,63% 1,25% 1,88% 2,50% conservation Ratio Tier 1 4,50% 5,50% 6,00% 6,00% 6,00% 6,00% 6,00%* Exigences minimales de 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%* fonds propres Exigences minimales de fonds propres et 8,00% 8,00% 8,00% 8,63% 9,25% 9,88% 10,50% volant de conservation Ratio d’effet de Migration Test et premier reporting 3,00% levier vers pilier 1 Ratio de liquidité Introduction à court terme de la norme Ratio de liquidité Introduction à long terme de la norme * En tenant compte du volant de conservation, le niveau du ratio noyau dur, Tier 1 et ratio de 205  Cahiers de la Recherche solvabilité s‘établissent respectivement à 7%, 8,5% et 10,5%. Source: Bank Al-Maghrib, rapport Annuel sur le contrôle, l'activité et les résultats des établissements de crédit, exercice 2010, page 18. Annexe 3. Les scores178 SDCA relatifs au système bancaire marocain Source: OCDE (2011), Maroc – Stratégie de développement du climat des affaires (SDCA), Dimension: Accès au financement, page 4. Annexe 4. Extrait des résultats de l’indice de développement financier établi par les experts du “World Economic Forum” à Davos Concernant la méthodologie poursuivie par les experts du World Economic Forum, on se réfère à l‘annexe A du rapport sur le développement financier 2011, page 31 et conformément aux résultats obtenus, on présente un extrait de cet indice, relatif à l‘évaluation du système bancaire marocain, selon un modèle de notation (intrants et sorties). 1. Les intrants : 2010 2011 Rang (sur Score (1- Rang (sur Score 57) 7) 60) (1-7) I. La stabilité du système 10 5,4 17 4,8 bancaire marocain II. Les services bancaires 32 3,6 32 3,7 dont: Indice de taille 26 2,9 27 2,9 Indice d'efficience 22 5,4 23 5,6 178 L’échelle varie de 1 à 5, 1 étant une politique sous-développée ou actions inexistantes ou insuffisantes, par contre, 5 représente une politique active dont les éléments clés sont conformes aux meilleurs pratiques internationale. 206  Cahiers de la Recherche La communication de 46 1,4 51 1,4 l'information financière III. L'accès aux 45 2,9 51 2,6 financements dont: Accès commercial 33 3,5 32 3,5 Accès au détail 33 2,3 43 1,7 2. Les sorties : 2010 2011 Rang Rang n/a : non disponible (sur Valeur (sur Valeur 57) 60) La fréquence des crises 11 0,5 11 0,5 I. La stabilité du système bancaires bancaire marocain Indicateur de solidité 32 4,0 38 3,0 financière Mesure agrégée de la bulle 33 4,6 30 4,9 spéculative immobilière Indice de stress financier 5 0,4 27 -0,6 Tier 1 (Ratio de capital) n/a n/a n/a n/a Les pertes enregistrées lors 26 11,0 28 11,0 des crises bancaires Réserve obligatoire/PIB 29 81,4 24 91,3 Actif de la banque 18 2,0 19 1,8 centrale/PIB Total des dépôts/PIB 17 85,9 15 94,9 Indice de taille M2/PIB 17 102,1 22 84,2 II. Les services bancaires Crédit privé/PIB 31 69,8 29 79,6 Dépôts bancaires/PIB 18 85,2 16 93,5 Instruments du marché 26 0,0 28 0,0 monétaire/PIB Indicateur de rentabilité 28 4,4 29 3,7 agrégée Les coûts généraux bancaires 11 1,4 12 1,3 L'actionnariat publique des Indice 33 9,4 34 5,7 banques d'efficience Les coûts bancaires orientés 33 2,3 31 2,3 actif Les créances en 28 5,5 34 5,2 souffrance/total des prêts 207  Cahiers de la Recherche Communication La couverture privée du 39 14,0 43 14,6 de bureau de crédit l'information La couverture publique du 24 0,0 26 0,0 financière registre de crédit La sophistication du marché 41 4,5 36 4,7 financier L'accroissement net du 27 3 23 3,3 capital Accès La facilité à l'accès au crédit 13 3,7 26 3,8 III. L'accès aux financements commercial Financement par le marché 21 4,2 24 4,2 local des actions La facilité à l'accès aux prêts 29 3,1 26 3,2 IDE/PIB 41 2,6 44 1,3 26 26 La bancarisation 37 39 527,9 527,9 Les branches commerciales 40 9,9 41 9,9 des banques Accès au détail Total des GAB 42 18,6 42 18,6 Nombre des agences 31 89,9 33 89,9 bancaires Les comptes d'emprunt des 3 22,6 6 17,5 institutions de Microfinance Source: La traduction des tableaux (les intrants et les sorties) est élaborée par nos propres soins. 208